compagnie La Mondiale fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable l'action des consorts X..., alors, selon le moyen, qu'aucun texte ne subordonne la recevabilité de l'exception de péremption dans le cadre

X... une somme à titre de prime de treizième mois, alors, selon le moyen, que, suivant l'article 10 de la convention collective nationale des entreprises de nettoyage de locaux, "les cadres et les etam

attaqué (Paris, 15 février 1991) de les avoir déboutées de leur demande, au motif qu'elles en démontraient ni que les objets provenaient effectivement de la succession de leur grand-père, ni que dans le cadre

éducatif a été signé le 3 juillet 1979 lorsque l'établissement a conclu un contrat d'association avec l'Etat; qu'à partir de la rentrée scolaire de 1981-82, il a assuré, dans le cadre d'une délégation

(Angers, 8 novembre 2002), rendu sur renvoi après cassation (chambre sociale, 13 février 2001 : B. n° 52) de l'avoir débouté de sa demande tendant à l'annulation de la sanction de la radiation des cadres

jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône, 5 décembre 2005) de l'avoir débouté de sa demande alors, selon le moyen que : 1 / en cas d'arrêt de travail pour maladie, les cadres

période d'essai est "fixée conformément aux usages locaux de la profession sans pouvoir excéder trois semaines"; que la convention collective du Bâtiment applicable aux ingénieurs, assimilés et cadres

novembre 1991 et a signé une transaction aux termes de laquelle l'employeur s'engageait à lui verser une indemnité de licenciement égale à vingt mois de salaires calculée, conformément à l'avenant cadres

X..., après avoir exercé, en qualité de cadre, différentes fonctions dans la société Brasserie de Solesmes, a été affecté, à compter du 1er janvier 1986 dans un emploi d'agent de maîtrise ; qu'à la suite

formé par Mme Marie-Claire X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section D), au profit de la Caisse Générale de Retraite des Cadres

Z... était en droit de réclamer un rappel de salaires fondé sur la qualification de cadre, d'avoir renvoyé les parties à faire le calcul du rappel de salaires et du rappel de congés payés y afférents et

délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le comité d'entreprise de la société TRW Repa a fait appel à la société d'expertise comptable Secafi-Alpha pour l'assister dans le cadre

''responsable de service'' ; que si la cour d'appel a considéré que Mme [T] pouvait prétendre à la qualification de cadre, responsable de service, elle a cependant estimé que Mme [T] ne démontrait pas

« 1°/ que l'offre d'emploi définit les modalités du poste à pourvoir ; qu'en considérant que Mme [D]-[H] n'avait pas occupé le poste de directeur adjoint, mais celui d'adjoint de direction, dans le cadre

ou d'un accord, ces clauses s'appliquent aux contrats de travail conclus avec lui sauf dispositions plus favorables ; que selon l'article 28 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres

. - CADRES ET EMPLOIS. - ACCES AUX EMPLOIS. -

36-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS.

36-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS.