Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2000103_20220812
12 août 2022
12 août 2022
actuels, pas plus que celui d'une perte de gains professionnels futurs ; - la requérante n'établit pas la réalité du préjudice d'incidence professionnelle qu'elle invoque, ni la nécessité de changer
Source officielle1ère chambre
DTA_2300063_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Bonneu, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303717_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
. - Les activités de pêche maritime professionnelle s'exerçant dans le périmètre d'un ou de plusieurs sites Natura 2000 font l'objet d'analyses des risques d'atteinte aux objectifs de conservation des
Source officielle19ème chambre civile
6631373919f939ca6242e33a
29 avril 2024
29 avril 2024
futurs et incidence professionnelle non applicable.
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dfef
30 mai 2011
30 mai 2011
X... a engagé d'importantes dépenses professionnelles au cours de l'année 2009, mais parallèlement son bénéfice a plus augmenté que ses dépenses professionnelles.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
644a11f8656d26d0f8b57c6d
26 avril 2023
26 avril 2023
[S], une atteinte à ses fonctions et une pression accrue depuis 2019.
Source officielleJLD
695c1cb875782d5f06e4ae1e
4 janvier 2026
4 janvier 2026
Leur mise en œuvre doit faire l’objet d’une surveillance stricte, somatique et psychiatrique, confiée par l’établissement à des professionnels de santé désignés à cette fin et tracée dans le dossier médical
Source officielleRendu de décisions
69cbeaf6cdc6046d47a0d226
8 janvier 2025
8 janvier 2025
tant l'adresse du siège social de l'EURL ETANCHEITE 73 que celle du domicile personnel de M., [T], [X] sont en réalité des adresses fictives, ces adresses étant celles d'un restaurant et d'un club de boxe
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201681_20220805
5 août 2022
5 août 2022
B se prévaut de son entrée en France en 2014, de sa réussite au baccalauréat en 2020, de son titre de champion de France en boxe thaïlandaise en 2020 également, de son engagement associatif, de la présence
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01820_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Pugilist Club Niçois adressé au préfet des Alpes-Maritimes signalant au préfet ses qualités de combattant et sa bonne intégration au sein du club et indiquant qu'il pourrait disputer des combats professionnels
Source officielle1ère chambre
DTA_2202500_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Quant à la perte de gains professionnels actuels : 9. Il résulte de l'instruction que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e23e
21 juin 2011
21 juin 2011
actuels, - débouter monsieur Philippe A... de sa demande au titre de l'incidence professionnelle, Pour les préjudices extra-patrimoniaux : - débouter monsieur Philippe A... de sa demande au titre
Source officielle1ère chambre
DTA_2200716_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Rajbenbach, représentant le CHU de Caen. Mme F n'était ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10080
20 janvier 2021
20 janvier 2021
Nous vous rappelons enfin que le respect des règles de sécurité, qui inclut en premier lieu le port des équipements de protection individuelle, constitue une exigence professionnelle édictée par le règlement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00200
14 février 2024
14 février 2024
Aux termes de l'article L. 2132-3 du code du travail, les syndicats professionnels ont le droit d'agir en justice.
Source officielle2ème Chambre
68eea76922996ce54482fedd
9 octobre 2025
9 octobre 2025
- Incidence professionnelle Ce poste d'indemnisation a pour objet d'indemniser les incidences périphériques du dommage touchant à la sphère professionnelle comme le préjudice subi par la victime en
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300902
7 novembre 2019
7 novembre 2019
parties notifiée 6 mois avant l'expiration de la période de chaque renouvellement ; que le premier locataire, auquel le bien a été loué moyennant un loyer mensuel de 522,50 € hors charges dont les provisions
Source officielle1ère Chambre civile
6811b6db44bf0d1935aef914
29 avril 2025
29 avril 2025
et aires de stationnement, - 2ème sous-sol composé de caves, boxes et aires de stationnement, - bâtiment A cage A et B comprenant : - un rez-de-chaussée, - un premier étage, - un deuxième étage,
Source officielleChambre Sociale
6a1a70c7cdc6046d47740cd3
29 mai 2026
29 mai 2026
Il précise que l'impossibilité de reprise de la course à pied et de la boxe est retenue comme préjudice d'agrément.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202211_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Pour le licencier pour insuffisance professionnelle, le président du syndicat mixte du Haras national d'Hennebont reproche d'abord à M.
Source officiellePage 22 sur 41