siège social est ... (14e), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, 4 / de la société Bâtiment moderne, dont le siège social est ...

de construction de la ville de Paris (OPAC) fait grief à l'arrêt attaqué (18 juin 1993) d'accorder au syndicat des copropriétaires du ... une indemnité d'expropriation pour le sol d'assiette d'un bâtiment

X..., entrepreneur en bâtiment, s'est rendu dans l'immeuble de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de retraite et de prévoyance du bâtiment et des travaux publics (CNRBTPIC

X... fait grief à l'arrêt de fixer la récompense qu'il doit à la communauté à la somme de 33 956 euros pour les travaux d'amélioration dans le bâtiment annexe ; Attendu que, sous le couvert d'un grief

rémunérant le temps de déplacement pour se rendre sur le chantier, de primes d'outillage et de primes de manipulation d'un marteau-piqueur en application de la convention colllective des ouvriers du bâtiment

de l'avoir débouté de sa demande d'attribution préférentielle, alors, selon le moyen, qu'en s'abstenant de rechercher s'il n'existait aucune équivoque sur l'identification des terrains jouxtant les bâtiments

siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1997 par le tribunal de grande instance de Quimper (saisies immobilières), au profit : 1 / de l'Union de crédit pour le bâtiment

état des lieux ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que Marc X... a fait exécuter, sur un terrain supportant une habitation, la rénovation d'un bâtiment

grief à l'arrêt attaqué (Riom, 13 décembre 1993) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que, de première part, l'article 2 de l'accord national du 14 avril 1976, applicable aux entreprises du bâtiment

des activités humaines dont le bâtiment peut être le siège en l'espèce.

qui ne lui a pas été accordé ; 2 / qu'étant propriétaire depuis 16 ans d'une grange sur le territoire de la commune et exonéré de la taxe d'habitation en 1998, il a entrepris la rénovation de ce bâtiment

Joseph X..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Génie Civil Bâtiment "Gecibat", en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre

tiré de la tardiveté de la déclaration de celui-ci devait être écarté ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment

hors oeuvre brute et nette à respectivement 37 et 35 m , l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Christian X... coupable d'avoir à Kerbors, depuis le 26 juin 1998, réalisé des travaux d'extension d'un bâtiment

un local commercial situé à Cogolin, au lieu-dit "Font Munier", où elle exploite directement une surface de vente de 592 m ; qu'à ce même lieu-dit se trouvent plusieurs commerces implantés dans des bâtiments

Fernand X... a déposé auprès des services de la mairie d'Asnières-sur-Oise le 13 décembre 1999, une demande de déclaration de travaux portant sur le ravalement en enduit en chaux et la rehausse du bâtiment

contrefaits nécessitent la présence d'un matériel de fabrication ou la détention d'un stock de capsules contrefaites ; que ces matériaux sont généralement dissimulés dans des locaux privés ou des bâtiments