du prix, ou des honoraires APPELANTE : SOCIETE GESAM ASSURANCES - GESTION ETUDES SERVICES D'ASSURANCES MANGERET - Siège social : 19 rue Duquesne 69006 LYON représentée par Maître LIGIER DE MAUROY, Avoué

A ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2006 APPELANTS : Monsieur Ahmed X... né le 20 Avril 1928 à OULED HELLAL (ALGERIE) 5 rue Jacques Stuart TDC N 179 84000 AVIGNON représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués

circonstances du sinistre ; que ce dernier a déclaré avoir reçu en prison un courrier de Clément A... l'informant de l'incendie ; que Nicolas Z... a précisé qu'ultérieurement Alexandre B... lui avait avoué

recel de vol de correspondance contre Claude H..., Paul E..., Jean-Claude J... et Jean X... au cours de la réunion du conseil de discipline du 24 mars 1995 et fondées sur l'ordonnance de non-lieu implicite

Wilson ; 3°) de mettre à la charge de la société du 134, avenue Wilson la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

fait de ce consortium, qui lui était attribuée par Frédéric Y..., et soutenu que celui-ci avait utilisé à son insu son numéro d'identification professionnelle, les faits visés à la prévention étaient avérés

Y...a demandé la reconnaissance de son droit à indemnisation au motif que les circonstances de l'accident étaient indéterminées et subsidiairement, a conclu à l'implication du véhicule de Mme Z...et à

X... faites en justice par l'intermédiaire de son avocat ne constituait pas un aveu judiciaire de l'implication de son animal dans la réalisation du dommages, la juridiction de proximité a privé sa décision

USA représenté par la SCP BAUFUME- SOURBE, Avoués assisté par Maître FLORAND, Avocat, (MARSEILLE) INTIMES : Monsieur Christian C...

DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY a rendu l'arrêt dont la teneur suit : dans la cause 2001/00081 - section 2 (P.L/E.M.) opposant : LA SA UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT UCB dont le siège social est 5 AVENUE

Représentant : Me Barbara GUTTON-PERRIN (avoué à la Cour)- Avocat plaidant : la SCP HERMAN P.- HERMAN J.

barreau de PARIS SA AZUR ASSURANCES 7, Avenue Marcel Proust 28932 CHARTRES CEDEX 9 représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistée de Me DIANE D'ARAGON, avocat au barreau de PARIS

) d'annuler la décision implicite de la Société du Grand Paris rejetant leur demande tendant à rétablir l'accès des véhicules automobiles en provenance de la voirie à l'immeuble sis 133-139 avenue d'Italie

vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l’avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l’avenue Robert Schuman du 10 au 12 juillet 2023, qu’il a sollicités le 4 août 2023.

jour de l'arrêt de la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'intimée et devant donc produire les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que cette demande s'avère

enregistrée le 13 juillet 2023, la commune de Hardricourt, représentée par Me Corneloup demande au juge des référés : 1°) de déclarer sa tierce opposition recevable et bien fondée ; 2°) de déclarer non avenue

Charles de Gaulle, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 2°) d'annuler la décision implicite du maire de Labenne refusant de dresser un procès-verbal d'infraction ; 3°) d'enjoindre

du MANS, décision attaquée en date du 24 Octobre 2012, enregistrée sous le no 22 146 ARRÊT DU 25 Novembre 2014 APPELANTE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE LA SARTHE 178 avenue