violation de l'article 6 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble les articles 513, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à l'audition

témoins intervenus au cours des débats, l'audition des témoins défaillants n'est pas indispensable à la manifestation de la vérité ; qu'il convient en conséquence de passer outre à leurs auditions (PV

Z..., contrôleur du travail, s'est clôturée par un procès-verbal en date du 8 décembre 2010 ; que, début 2012, le procureur de la République compétent a procédé à l'audition de plusieurs personnes, sur

contre personne non dénommée des chefs de faux, usage de faux et dénonciation calomnieuse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats

. ; que les attestations versées par Jean-Claude A... aux débats et qui sont d'une part, en une forme approximativement celles du Code de procédure civile, qui n'est pas applicable en matière pénale et

de tous les témoins présents, décidé de passer outre aux débats aux seuls motifs que l'audition du témoin "n'est pas indispensable à la manifestation de la vérité"; qu'en statuant ainsi sans répondre

Pour écarter l'exception tirée de la nullité de l'audition de M.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'assises de la COTE D'OR, en date du 15 octobre 2004, qui, pour viols aggravés en récidive et délits connexes, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité

du représentant du ministère public à l'audience des débats, sans préciser qu'il assistait également à son prononcé; Qu'en cet état, le grief allégué n'est pas fondé ; Qu'en effet, si les articles

violation des articles 227-25, 227-26 du Code pénal, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gilbert X... coupable du délit

Absence lors de la deuxième audition en garde-à-vue information que monsieur [V] est là mais ne signe pas le PV. Qui me prouve qu’il était vaiment là.

puni d'une peine d'emprisonnement du droit d'être assisté au cours de son audition par un avocat ; qu'il ressort du premier procès verbal d'audition du prévenu qu'il a été porté à sa connaissance qu'il

Constant, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 2002, qui, pour construction sans permis et infraction à la législation des débits de boissons

425 de la loi du 24 juillet 1966, ensemble méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale ; " il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré Michel X... coupable du délit

[Y] n'est pas recevable à contester devant la Cour de cassation la réponse qui a été faite, au cours des débats de la cour d'assises, à une demande d'audition de témoins non cités, qui avait été présentée

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a joint au fond l'incident relatif à l'audition d'un témoin, alors que la cour d'appel aurait dû trancher cet incident avant tout débat au fond.

Pour dire n'y avoir lieu à l'audition du témoin cité par M.

du représentant du ministère public à l'audience des débats, sans préciser qu'il assistait également à sa lecture ; Qu'en cet état, le grief n'est pas fondé ; Qu'en effet, l'article 216 du Code