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Elle est titulaire auprès de la SA BPCE d'un contrat d'assurance multirisque habitation. Elle a subi un sinistre incendie dans ce logement le 25 janvier 2024.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Assurances mutuelles de France (Groupe Azur), venant aux droits

Nicolas, veuve X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1995 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF

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La société Albingia fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en nullité du contrat d'assurance multirisques immeuble souscrit par la société 83 La Pointe rouge à effet du 1er février 2012, de

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Edouard Y..., qui avait souscrit auprès de la compagnie Assurances du groupe de Paris (AGP), aux droits de laquelle se trouve la société La Paternelle RD, une assurance "multirisque particulier" couvrant

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quatre branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que, tout en déniant la signature de son gérant au bas du questionnaire de proposition d'assurance

IARD mutuelle (les assureurs), un contrat d'assurance « multirisque professionnelle », qui la garantissait en cas de perte d'exploitation à la suite d'une fermeture administrative, notamment. 2.

X... ayant souscrit auprès de la société MAAF assurances (la MAAF) une police d'assurances multirisques professionnels, le tribunal de grande instance, a par jugement du 6 juin 2001, devenu définitif,

Dominique Y..., 28/ La compagnie d'assurances L'Abeille Paix, dont le siège social est 52, rue de la Victoire à Paris (9e), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur

Matteo, exploitant plusieurs fonds de commerce de restauration, a souscrit les 18 février 2016, 25 novembre 2016 et 6 février 2018, auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), trois contrats d'assurance