et PACA Ascenseurs Services.

d'être doublé ; que les conducteurs ont été blessés et que Jennie Z..., passagère de Thierry Y..., a été tuée ; qu'une transaction est intervenue entre les consorts Z... et la compagnie Groupama, assureur

décédée en cours d'instance, ses enfants ont poursuivi l'instance en leur qualité d'ayants droits de leur mère ; Attendu que les consorts Y... font grief au jugement d'être signé pour le président empêché

L'assureur ajoute au contrat en indiquant que l'assuré doit démontrer qu'il est inapte à tout emploi. M.

ASSAWA, ne figure pas sur la liste des assesseurs coutumiers établie par la Cour d'appel pour les années 2003-2004 ; Que, par ailleurs, le second assesseur ne fait pas partie de l'aire coutumière AJIE

B... et Mme Z..., en qualité d'assesseurs ; Que, par une seconde ordonnance en date du 10 avril 1991, visant la précédente, le premier président, constatant l'empêchement de Mme Z..., a désigné Mme X

Elle expose que la pandémie l'a empêchée de se rendre sur les lieux où elle exerce habituellement son activité.

. / En cas d'absence, le président est remplacé par un suppléant désigné par lui parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune, ou, à défaut, par le plus âgé des assesseurs.

Eric PLANCHETTE Assesseur : Madame Emilie RAYNEAU Assesseur : Monsieur Claude OESINGER Greffier : Madame Nadège MOREAU DEBATS : L’affaire a été évoquée à l’audience du 08 novembre 2024 et mise en

Par l’intermédiaire de leur assureur protection juridique MAIF, Madame [I] [C] et Monsieur [R] [D], parents de la victime, se sont rapprochés de la SHAM, en sa qualité d’assureur de la polyclinique du

Signé par Robert ISABELLA, Magistrat à titre temporaire, pour le Président empêché, et Catherine GEILLE, greffière présente lors du prononcé.

Signé par Robert ISABELLA, Magistrat à titre temporaire, pour le Président empêché, et Catherine GEILLE, greffière présente lors du prononcé.

Il en résulte que le maître d'oeuvre et son assureur n'étaient pas fondés en leur recours à l'encontre de l'assureur de la société Stan au titre de la perte de loyers subie par le maître de l'ouvrage et

des maîtres d’œuvre, de AXA France IARD assureur de la SA MIP, et de la SMA SA, assureur de la SAS FAYAT BATIMENT

VILOGIA [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Daniel ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Anne BEAUVAIS, Assesseur: Juliette BEUSCHAERT, Assesseur: Marie

cassation, pris de la violation des articles 547 et 592 du code de procédure pénale ; "en ce que si l'arrêt attaqué mentionne le seul nom du président, il énonce également que le président et les assesseurs

cause est de nature à rendre l'immeuble impropre à sa destination ; qu'en l'occurrence, l'arrêt attaqué se borne à énoncer que l'humidité anormale qui émerge à la surface du carrelage a pour effet d'empêcher

POUR LES AUDIENCES DES 14, 17 JUIN ET JOURS SUIVANTS DE M LE CONSEILLER CASENAVE, DESIGNE COMME ASSESSEUR AVEC M LELIEVRE PAR ORDONNANCES DES 15 MARS ET 7 JUIN, LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL