2 et R641-10 du code de commerce.

2 et R641-10 du code de commerce.

L644-2 du code de commerce.

2 et R641-10 du code de commerce.

2 et R641-10 du code de commerce.

L644-2 du code de commerce.

DIT QUE le liquidateur déposera ladite liste au greffe du tribunal de céans, conformément aux dispositions de l'article R624-2 du code de commerce.

L 640-2 et L 621-2 du Code de Commerce.

2 et R641-10 du code de commerce.

2 et R641-10 du code de commerce.

L'article 2 du décret a été modifié par le décret du 5 octobre 1993 puis codifié en 1995 sous l'article R612-2 du Code de la propriété intellectuelle, qui a réservé le mandat de représentation pour le

Immatriculée au RCS de [Localité 1] N° B 927 510 958 Et a ouvert une période d'observation de 6 mois éventuellement renouvelable, Attendu qu'il résulte des dispositions de l'article L631-15 du Code de

, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le procureur général près la cour d'appel de Toulouse ; Sur le moyen unique : Vu l'article

[A] [G], né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] (30), et domicilié anciennement [Adresse 1] à [Localité 2], et maintenant [Adresse 2] à [Localité 3], n'a jamais répondu aux convocations du liquidateur

L'article R632-1 du code de la consommation dispose que le juge peut soulever d'office toutes les dispositions du présent code dans les litiges nés de son application.

CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L631-15 ALINEA 2 DU CODE DE COMMERCE : MET FIN A LA PERIODE D'OBSERVATION.

L'article 2 du décret a été modifié par le décret du 5 octobre 1993 puis codifié en 1995 sous l'article R612-2 du Code de la propriété intellectuelle, qui a réservé le mandat de représentation pour le

[X] [F] et la Sarl Hôtel de [8] à payer à la Sas Boca la somme de 2 000 € du chef de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné M. [X] [F] et la Sarl Hôtel de [8] aux dépens. M.