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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge Libertés Détention
67002d5ac34eb4cc8577bfad
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts. » Enfin, en vertu de l’article L.3211-12-1 du code
Source officielleJuge Libertés Détention
662fe0cbb89538338ecdcced
29 avril 2024
29 avril 2024
Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts. » Enfin, en vertu de l’article L.3211-12-1 du code
Source officielleJuge Libertés Détention
662fe0ccb89538338ecdcd14
29 avril 2024
29 avril 2024
Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts. » Enfin, en vertu de l’article L.3211-12-1 du code
Source officielleJuge Libertés Détention
662fe0ceb89538338ecdcd31
29 avril 2024
29 avril 2024
Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts. » Enfin, en vertu de l’article L.3211-12-1 du code
Source officielleJuge Libertés Détention
6865750972b7e1b6bf1d558e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L.3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts.».
Source officielleJuge Libertés Détention
69dd32d5cdc6046d471ea2c3
2 avril 2026
2 avril 2026
instituée par les dispositions de l'article L.3211-2-2 du code de la santé publique, Vu la requête du préfet de la Gironde enregistrée au greffe le 31 mars 2026 et les pièces jointes, Vu l'avis du
Source officielleJuge Libertés Détention
67f01f3402fc178212f7cf40
3 avril 2025
3 avril 2025
de 3 jours instituée par les dispositions de l'article L. 3211-2-2 du code de la santé publique, Vu la requête du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de Cadillac reçue au greffe le 1er avril
Source officielleJuge Libertés Détention
67f01f6f02fc178212f7d06b
3 avril 2025
3 avril 2025
de 3 jours instituée par les dispositions de l'article L. 3211-2-2 du code de la santé publique, Vu la requête du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de Cadillac reçue au greffe le 1er avril
Source officielleJuge Libertés Détention
68e88b493ea43407b9fba70d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Aussi, selon l’article L.3212-1 § II 2° du code de la santé publique : «Le directeur de l'établissement prononce la décision d'admission […] 2° Soit lorsqu'il s'avère impossible d'obtenir une demande dans
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce605b0596c9bad003da6f
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L.3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts.".
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce605c0596c9bad003daba
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts Il résulte des éléments figurant au dossier que
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce605c0596c9bad003db45
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L.3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts.».
Source officielleJuge Libertés Détention
6682ef22d7288dcb2a015a53
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts Il résulte des éléments figurant au dossier que
Source officielleJuge Libertés Détention
65cbbd4b8ddbf41d3f4153df
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts Il résulte des éléments figurant au dossier que
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce60520596c9bad003d562
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L.3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts.».
Source officielleJuge Libertés Détention
67002d57c34eb4cc8577beff
2 octobre 2024
2 octobre 2024
de 3 jours instituée par les dispositions de l'article L. 3211-2-2 du code de la santé publique, Vu la requête du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de [1] reçue au greffe le 30 septembre 2024
Source officielleJuge Libertés Détention
67002d58c34eb4cc8577bf3f
2 octobre 2024
2 octobre 2024
de 3 jours instituée par les dispositions de l'article L. 3211-2-2 du code de la santé publique, Vu la requête du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de [1] reçue au greffe le 27 septembre 2024
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce604e0596c9bad003d28a
15 janvier 2024
15 janvier 2024
L. 3211-1, L. 3211-2-1, L. 3211-2-2, L. 3211-11, L. 3211-12-1, L. 3211-12-2, L. 3213-1 à L. 3213-11, R. 3211-7 à R. 3211-18, R. 3211-24 à R. 3211-26 et R. 3213-1 à R. 3213-3 ; Vu l'arrêté de la préfète
Source officielleJuge Libertés Détention
6866c685d33109fd079aa4ef
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L.3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts.».
Source officielleJuge Libertés Détention
6866c686d33109fd079aa4fc
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L.3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts.».
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