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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 1ère section

66352bb3e4b5292aaa6635a2

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Frédérique ETEVENARD - #K00065 représenté par Me Frédérique ETEVENARD - #K00065 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président Assisté de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66391ff8d94801f110a57ca6

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Géraldine HANNEDOUCHE de la SELARL DAVID ET HERON SOCIETE D’AVOCATS - #K0031 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Mathieu DELSOL, Juge Assisté de Marie MICHO, Greffier, Vu les articles

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

669640c5f5112d8edd056b87

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67880a5bc21c0e53e7907a12

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

par Me Barthélemy LACAN - #E0435 défaillant représentée par Me Olivier WIELBLAD - #A0246 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière, Vu les articles

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

678ea1f3bfd75b73b3e3f212

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[C] [K] [X] de la SELARL [C] & IZ - #E2072 PARTIE INTERVENANTE Société ERGO AVOCAT non comparante ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline MECHIN, Présidente Assistée d’Ines SOUAMES, Greffier, Vu les articles

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6866cb54d33109fd079acdd3

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

par Me Pierre DE [Localité 1] DE NAYVES - #C2499 et par Me Mourad BENKOUSSA ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6866cb57d33109fd079ace75

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

INDUSTIELS DE FRANCE (MACIF) représentée par Me Anne HILTZER HUTTEAU - #E1321 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68681cb74965b5d9df315cc7

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

AVOCATS - #C2141 représenté par Maître [P] [E] [Y] de la SELARL [Y] AVOCATS - #C2141 ORDONNANCE [E] CLÔTURE Nous, Claire ISRAEL, Vice-Présidente, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière, Vu les articles

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

678172e66d34da2cbdcda1d1

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

de l’ASSOCIATION [Localité 1], AUBERTY, JOUARY & [L] - #J114 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire BERGER, 1ere Vice-Présidente adjointe, Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, Vu les articles

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

686eb47372b5e5e648cb100e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Céline ASTOLFE de la SELEURL SELARL CELINE ASTOLFE - #E0183 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin VIRGILE, Juge Assisté de Adélie LERESTIF, Greffière, Vu les articles

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

67ec2f9ddd062d9f810e1411

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DEFENDERESSE représentée par Maître [O] [H] de la SELARL MIELLET & ASSOCIES - #L0281 ORDONNANCE DE CLÔTURE RECTIFICATIVE Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge Assisté de Christian GUINAND, Greffier, Vu les articles

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

67ec2fa2dd062d9f810e1515

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DEFENDERESSE représentée par Maître Arthus NOEL de la SELEURL PONROY NOËL - #A0880 ORDONNANCE DE CLÔTURE RECTIFICATIVE Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge Assisté de Christian GUINAND, Cadre-Greffier, Vu les articles

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TJ

Charges de copropriété

68223d393cb412de3258f40d

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[X] [C] AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lucile VERMEILLE, Vice-Président Assisté de Margaux DIMENE, Greffier, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu

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TJ

4ème chambre 2ème section

67f80d5ccf40727a0043be18

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

DUPONCHEEL - #E1868 représentée par Me Nathanaël ROCHARD - #P0169 défaillante ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

686579ca72b7e1b6bf1d7e65

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Blaise ADJALIAN - #369 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Assistée de Christian GUINAND, Cadre-Greffier, Vu les articles

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

671fe410f5341ca999ad4543

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

AVOCATS - #D0697 tous deux représentés par Maître David-Olivier BAC - #B0541 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Claire BERGER, 1ère Vice-présidente adjointe Assisté de Sophie PILATI, Greffière, Vu les articles

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67fd5349e85d0474bddb4f5a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Maître Sarah ESTRACH de l’AARPI NEMESIS AVOCATS - #A0609 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Ariane SEGALEN, Vice-président Assistée de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffier, Vu les articles

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TJ

2ème chambre 2ème section

67fea4c37a459da3dcdeaa91

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

défaillant défaillant défaillant défaillant défaillant défaillant défaillant défaillant défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière, Vu les articles

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67a50cf1e6367a63fbf3dae3

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[B] [X] AVOCATs DEFENDERESSES non-représentée représentée par Me [K] [Z] - #D0490 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffiere, Vu les articles

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

660ef068fbb79e8fd3d32f07

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

DEFENDERESSES représentée par Me Ghislain DECHEZLEPRETRE - #E1155 non représenté ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Pascal LE LUONG, Premier Vice-Président Assisté de Célestine BLIEZ, greffière, Vu les articles

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