; * le préjudice sexuel : 0.

inférieure, pour le ménage en cause, au montant forfaitaire mentionnée à l’article L 262-2 du code de l’action sociale et des familles.

Aux termes de l’article R.142-16 du code de la sécurité sociale, la juridiction peut ordonner toute mesure d'instruction, étant toutefois rappelé qu’aux termes de l’article 146 du code de procédure civile

Représentée par Me Annick RICHARD, (TOQUE 107) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 799-3 du code de procédure civile

Sur les conclusions tendant au bénéfice du système du quotient prévu à l’article 163-0 A du code général des impôts : 3.

8 = 770. 128 ¿ ; Logement Z...: 3. 000 ¿ x 176. 50m ² x 0, 8 = 466, 752 ¿ ; Logement A...: 2. 800 ¿ x 74, 90m ² x 0, 8 = 167. 776 ¿, soit au total 770. 128 ¿ en valeur occupée ; que sur les locaux

BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Frédéric FANGIO, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Frédéric FANGIO, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Frédéric FANGIO, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Frédéric FANGIO, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Turkey (application no. 7928/02).

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de 0 à 140 mètres.

.sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }    sur la requête N° 29073

Elle ajoute que le référentiel Ameli prévoit un arrêt de 0 à 5 jours pour une lombalgie commune. Dès lors, elle estime que la durée des arrêts de travail de M.

D'une part, l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 visée ci-dessus, relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, ultérieurement codifié à l'article

An 0 /Sim 119 600 119 600 0 100 000 119 600 -19 600 1 121 992 119 600 2 392 121 992 119 600 2 392 2 124 432 116 731 7 701 124 432 116 731

les règles de calcul prévues à cet article, avec des règles particulières pour les agents partant en retraite en 1994, 1995, 1996 et 1997 ; que l'article 6 bis prévoit que, pour les agents partis au 31