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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 16
660f9503a40f8b0008cb7613
4 avril 2024
4 avril 2024
SUR CE, Vu les articles 144, 179 à 198 et 199 à 205 du code de procédure civile, Vu les articles 780, 788 et suivants et 907 du code de procédure civile ; En application des articles 4.2 et 5.2
Source officielle4ème Chambre civile
66981c17b60c111a421ea71a
17 juillet 2024
17 juillet 2024
1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représenté par Me Jean-marc SZEPETOWSKI de la SELARL S.Z., avocats au barreau de NICE Vu les articles
Source officielleChambre sociale 4-4
édure pénale en cours sur la plainte simplec/X des sociétés Conformat
67c1527fbe6ca631b72248af
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Suivant l'article 907, qui renvoie aux articles 780 à 807 et donc plus particulièrement à l'article 789, les parties sont tenues, de soulever les exceptions de procédure devant le conseiller de la mise
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
67874f2bd61a5c2f4aa3667e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par application de l'article 907 du code de procédure civile renvoyant aux articles 780 à 807 dans leur version applicable à la cause, le conseiller de la mise en état est depuis sa désignation et jusqu'à
Source officielleCh. civile et commerciale
67cbde62e543846c04847e67
4 juillet 2024
4 juillet 2024
, dans les conditions prévues par les articles 780 à 807 et sous réserve des dispositions qui suivent ».
Source officielle2ème Chambre
ée par la SELARL VICHI GAIRAUD, avocat au barreau d'ANNECYc/Intimés
64a7afc43bcaf505db6964d4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
chambre à laquelle elle est distribuée, dans les conditions prévues par les articles 780 à 807 et sous réserve des dispositions qui suivent.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
659e47cc55379800088472e0
9 janvier 2024
9 janvier 2024
MOTIFS DE LA DECISION : Il relève du pouvoir du juge de la mise en état de constater l'extinction de l'instance en application de l'article 787 du code de procédure civile auquel renvoie l'article
Source officielleCH ECOCOM General
686c0bd3dd7001754d61a763
7 juillet 2025
7 juillet 2025
argumentation juridique mais sur les faits puisque Monsieur [A] soutient le tout et son contraire ; constater que ce comportement est contraire au principe du déroulement loyal de la procédure prévu par l’article
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
659e47b455379800088472d4
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Sur les demandes accessoires : Selon l'article 780 du code de procédure civile, auquel l'article 907 renvoie en cause d'appel, le juge de la mise en état peut statuer sur les dépens et les demandes
Source officielleJEX
68e88b9e3ea43407b9fbc571
9 octobre 2025
9 octobre 2025
-1 du Code des procédures civiles d’exécution, Vu l’article L.131-4 du Code des procédures civiles d’exécution, Vu l’article L.131-3 du Code des procédures civiles d’exécution, Sur la liquidation
Source officielle1ere Chambre Section 1
653b59f9502b828318c4e76e
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Selon les dispositions de l'article 907 du code de procédure civile, à moins qu'il ne soit fait application de l'article 905, l'affaire est instruite sous le contrôle d'un magistrat de la chambre à laquelle
Source officielle1ère Chambre sect.Famille
65336b67bb40ec8318f31e14
20 octobre 2023
20 octobre 2023
* * * * Motifs de la décision : Sur l'application dans le temps de l'article 789 6° du code de procédure civile : L'article 789 6° du code de procédure civile donne compétence au juge de
Source officielle2ème chambre 2ème section
68dd724a548223b2c7ab39cf
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Une telle demande échappe dès lors à la compétence du juge de la mise en état dont les compétences sont strictement énumérées par les articles 780 et suivants du code de procédure civile.
Source officielle18° chambre 2ème section
65c3d9f6c432ce7d11a70236
2 février 2024
2 février 2024
des articles 138 et 139.
Source officielle18° chambre 1ère section
65c3d949c432ce7d11a6ca49
30 janvier 2024
30 janvier 2024
122 et 789 du Code de procédure civile, des articles L. 145-1 à L. 145-41 et R. 145-1 à R. 145-41 du Code de commerce et des articles L. 631-7 et L. 631-7-1 du Code la construction et de l'habitation,
Source officielle4ème Chambre civile
6a0e1aaacdc6046d475ba570
19 mai 2026
19 mai 2026
NEXITY LAMY, [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Antoine PONCHARDIER, avocat au barreau de NICE Vu les articles 780 et suivants du Code de Procédure Civile, Ouï les parties à notre audience du
Source officielleChambre des Urgences
6347ac4d29ffd2adfff4f382
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Il demande de renvoi du dossier à la mise en état du tribunal judiciaire de Blois et réclame le paiement de la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63b6778ba853827c9026d206
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Par conclusions signifiées le 7 juillet 2021 la société AXA FRANCE IARD demande à la cour de : Vu l'article 780 du CPC, Vu l'article 788 et 789 du CPC, Déclarer bien fondé l'appel interjeté
Source officielleChambre 01
69797c47cdc6046d47eda57d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Code civil Vu les articles 4, 122, 377, 378 et 789 du Code de procédure civile Vu les articles L 331-1 et suivants, L 331-6, L 411-31, L 411-35, L 411-37 et L 491-1 du Code rural et de la pêche maritime
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb76
2 octobre 2008
2 octobre 2008
Alain X... demande à la cour, au visa des articles 780, 1043, 887, 888 et suivants et 1696 et suivants du code civil, de : - dire que Mme A... a accepté la succession de M.
Source officiellePage 22 sur 3944