517 et suivants du CPC, - condamné NOKIA à payer à la SORECOP la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC, - condamné NOKIA aux dépens.

[N] [C] à lui verser 5.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens ;Ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir.

Condamné Madame [V] [S] au paiement de la somme de 1000 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens. *** L'affaire a été enrôlée sous le N°21/15613.

L’équité commande de condamner madame [P] à payer à la SA FOYER REMOIS la somme de 1200 euros au titre des dispositions de l’article 700 du CPC.

700 du CPC ; « CONDMANER la société ELECTRICITE DE FRANCE aux entiers dépens de la présente procédure. » A l'audience, le demandeur et le Syndicat bénévole des Copropriétaires sont non comparants, ni

700 du CPC ainsi qu'aux dépens.

Par contre, la somme de 4630 € (reconnue par [O] [J] comme non incluse dans le jugement sur intérêts civils) et de 1 000 € (article 700 cpc), allouées par la décision de la commission d'indemnisation,

700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile, outre les dépens.

700 du CPC; - CONDAMNER Monsieur [K] [N] aux entiers dépens. » MOTIFS L'article 908 du code de procédure civile dispose que « A peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office

Sur l'article 700 du CPC Il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 2.500 €, à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de

1103, 1104, 1171, 1231-5, 1240, 1833, 1844-1 et 2011 et s. du Code civil, Vu l'article 873 CPC, Vu l'article 6 CEDH SUSPENDRE les effets de la substitution du 29 juillet 2025 opérée au profit de [Z]

La cour d’appel a en outre condamné Monsieur [J] à payer à Madame [C] la somme de 2.000 € au titre de l’article 700 du CPC.

Madame [T] [U] demande en outre au tribunal de : - condamner la SA AXA FRANCE IARD à lui payer la somme de 10 000 € en application de l’article 700 du code de procédure civile, - le doublement des intérêts

700 du CPC Ordonner la capitalisation des intérêts Condamner la SAS GREEN ECO FRANCE aux dépens La SAS GREEN ECO FRANCE n'a pas comparu, ni personne pour elle.

-1200 suros (mille deux cent euros) au titre de l'article 700 du CPC ASSORTIT la décision des intérêts au taux légal CONDAMNE la société [1] aux entiers dépens.'

[N] [Z], domicilié au [Adresse 2] [...], en qualité d'expert avec la mission de déterminer le « chiffre d'affaires CP2 », conformément aux dispositions contractuelles prévues, notamment, à l'article 3.1.1

-CONDAMNER Monsieur [V] et Madame [S] à régler à Madame et Monsieur [P] la somme de 1.000,00 euros au titre des dispositions de l’article 700 du CPC.