de chambre ; Sur le rapport de M. le conseilleruermann, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office après avis demandé aux parties, conformément à l'article

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office, après avis donné aux parties, en application de l'article

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 605 du nouveau Code de procédure civile et R. 517-4 du Code du travail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 605 du nouveau Code

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi principal et du pourvoi incident, contestée par la défense : Vu les articles 605 du code

l'arrêt suivant : Vu la connexité joint les pourvois n° G 07-44.218, J 07-44.219, K 07-44.220, N 07-44.222, P 07-44.223, R 07-44.225 et X 07-44.231 ; Sur la recevabilité des pourvois : Vu les articles

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi soulevée d'office : Vu l'article 605 du nouveau Code de procédure civile, l'article

. ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 605 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 748-e du Code de procédure civile ; Attendu que le jugement attaqué a statué sur un incident

cassation d'un jugement rendu le 23 juin 1986 par le conseil de prud'hommes de Villefranche sur Saône, au profit de Monsieur OZKUL X... demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

industrie), au profit de la société anonyme REGMA RHONE POULENC, dont le siège est à Arques-la-Bataille (Seine-Maritime), rue Verdier Monetti, BP.7, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

prud'hommes de chambery , au profit de la société BANQUE DE SAVOIE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

1986 par le conseil de prud'hommes de Metz (section industrie), au profit de Monsieur Alain Y..., demeurant ... à Ham-sous-Varsberg (Moselle), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Bouyssic, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre l'Association Tutélaire des Majeurs Protégés ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 731 du Code

(Nord), défenderesse à la cassation LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 mars 1988, où étaient présents : M.

Provence , au profit de la société ASSOCIATION DES CRECHES D'AIX "L'ATRIUM", dont le siège social est Bât. ... en Provence (Bouches du Rhône), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Lannoy (Nord), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 juin 1988, où étaient présents : M

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu les articles 605 du nouveau Code de procédure civile et R. 517-