Z... est né le [...] soit antérieurement au mariage de ses parents qui a été célébré le 7 octobre 1977 ; dans ces conditions, seul doit être pris en considération l'article 56 qui correspond à la situation

Vu : - le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, notamment ses articles 56 et 57 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 76-1234 du 29 décembre

7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-3, 111-4 du Code pénal, 5 du décret-loi du 9 janvier 1852, des articles 56 du décret du 4 juillet 1853, 591 et 593 du Code de procédure pénale

Y..., de Me Le Prado, avocat de l'AG2R réunica prévoyance, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 56 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

articles L. 450-1 et L. 450-4 du code de commerce, des articles 56, 520 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée (10/23190) du 29

A FORME UNE DEMANDE D'ASSISTANCE JUDICIAIRE MAIS QUE CETTE DEMANDE N'EST PARVENUE AU PARQUET GENERAL DE LA COUR DE CASSATION QUE LE 4 MAI 1963 APRES L'EXPIRATION DU DELAI IMPARTI PAR L'ARTICLE 36 DE LA

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 56 DU DECRET DU 20 NOVEMBRE 1959, MODIFIE PAR CELUI DU 11 OCTOBRE 1966, ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE L'APPELANT DOIT ADRESSER SON MEMOIRE, EN TRIPLE EXEMPLAIRE

A... était titulaire jusqu'au 28 juin 2017 et a ouvert la procédure de candidature prévue à l'article 56 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 modifié ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de

24 DE LA LOI DU 27 DECEMBRE 1963 QUI A EU POUR OBJET DE GENERALISER LA PROCEDURE DE NOTIFICATION DES REDRESSEMENTS ET QUI, EN EXECUTION DE L'ARTICLE 56 DE LA LOI DU 27 DECEMBRE 1963, EST ENTRE EN VIGUEUR

U... ; que ce dernier et le ministère public ont relevé appel de cette décision ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 56 alinéa 4 du code de procédure pénale

Compagnie européenne de garanties et cautions de signifier à son adversaire les pièces sur lesquelles elle fondait sa demande en paiement et qui étaient énumérées, conformément aux prescriptions de l'article

sur cette demande le 21 décembre 1977, ne sont devenus sans objet ; qu'il y a lieu, dès lors, pour le Conseil d'Etat, de statuer sur le recours du ministre de l'Intérieur ; Considérant que, d'après l'article

La question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée : « Les dispositions de l'article 56-1 du code de procédure pénale, en ce qu'elles prohibent tout recours contre la décision du juge des

disciplinaire du conseil national de l'Ordre des médecins a retenu un manquement au devoir de confraternité et une méconnaissance des devoirs de moralité et de probité ; Considérant qu'aux termes de l'article

l'étranger à six mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à diverses sanctions cambiaires ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

Z... ne se prévalant d'aucun fait qui n'ait été constaté par la décision attaquée ; que la fin de non-recevoir n'est donc pas fondée ; Sur le moyen : Vu l'article 56 de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu

la protection de la liberté de la presse implique la présence d'un magistrat lors des opérations de visite et de saisie dans les locaux d'une entreprise de presse, nonobstant l'absence de renvoi à l'article

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, notamment son article 56 ; - le code de la santé publique ; - l'arrêt n°C-339/15 du 4 mai 2017 de la Cour