Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8869ba5988459c4dc61
24 janvier 1968
24 janvier 1968
COUR D'APPEL DE NANCY EN DATE DU 11 JANVIER 1966, QUI L'A CONDAMNE A 2000 FRANCS D'AMENDE POUR USURE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES
Source officiellecr
6079a8559ba5988459c4cc00
24 juin 1992
24 juin 1992
LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 711 et 591 du Code de procédure pénale : " en ce qu'il résulte des
Source officiellecr
6137256ecd5801467741daa6
3 mai 1995
3 mai 1995
rejeté les demandes de X... tendant à sa mise en liberté, celui-ci ayant a présenté ses moyens de défense avant l'audition du ministère public ; "alors que selon les articles 460 et 513, alinéa 3 du
Source officiellecr
61372556cd5801467741cdfd
12 mars 1991
12 mars 1991
L. 221-5 du Code du travail, l'a condamné à trois amendes de 2 800 francs chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 513 et 593 du Code de procédure
Source officiellecr
613724f8cd58014677419e34
22 février 1988
22 février 1988
les audiences de la cause ; Que, dès lors, le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 513 du Code de procédure pénale, des principes généraux
Source officiellecr
61372559cd5801467741cf82
13 novembre 1991
13 novembre 1991
dénonciation calomnieuse, l'a condamnée à la peine de 3 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles
Source officiellecr
6079a8bd9ba5988459c4eba7
10 mars 1976
10 mars 1976
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 513 DU CODE DE PROCEDURE PENALE,593 DU MEME CODE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL
Source officiellecr
énal et décerné mandat de dépôtc/Youssef X
613726aacd58014677427885
26 juin 2007
26 juin 2007
pour violences aggravées, l'a condamné à huit ans d'emprisonnement et a décerné mandat de dépôt ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article
Source officiellecr
613725b1cd5801467741fd3d
4 décembre 1996
4 décembre 1996
000 francs d'amende et à une suspension du permis de conduire pour une durée d'un mois avec sursis; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
Source officiellecr
61372599cd5801467741f17c
19 septembre 1996
19 septembre 1996
arme, a statué sur les intérêts civils; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des droits de la défense et du respect du contradictoire, de l'article
Source officiellecr
61372599cd5801467741f17d
19 septembre 1996
19 septembre 1996
contraventions, a statué sur les intérêts civils; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des droits de la défense et du respect du contradictoire, de l'article
Source officiellecr
61372652cd58014677424a9f
30 mars 2004
30 mars 2004
produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu que ce mémoire qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun moyen de droit, ne remplit pas les conditions exigées par l'article
Source officiellecr
6137262acd58014677423725
2 octobre 2001
2 octobre 2001
460, 512, 513 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que, l'avocat du prévenu appelant a eu la parole en dernier ; Attendu qu'en cet état, le
Source officiellecr
6079a7ff9ba5988459c4b91f
16 septembre 1978
16 septembre 1978
LA COUR, VU LA CONNEXITE, JOIGNANT LES POURVOIS ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PROPRE A X..., ET PRIS, DANS SA PREMIERE BRANCHE, DE LA VIOLATION DES ARTICLES 485, 512, 513 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE
Source officiellecr
6137259ecd5801467741f44b
1 juin 1999
1 juin 1999
délit de violences, l'a condamnée à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
6137256fcd5801467741db2a
14 novembre 1994
14 novembre 1994
le prévenu et entendu les parties et le ministère public dans l'ordre prévu à l'article 513 du Code de procédure pénale, le prévenu ayant eu la parole le dernier, énonce que les débats étant terminés,
Source officiellecr
613725f7cd58014677421e87
29 février 2000
29 février 2000
les témoins ont été entendus ; qu'ainsi, il est impossible de s'assurer que les témoins ont été entendus entre l'interrogatoire du prévenu et l'audition des parties dans l'ordre impératif établi par l'article
Source officiellecr
61372500cd5801467741a245
5 octobre 1988
5 octobre 1988
191 du Code de procédure pénale n'ont pas été méconnues, contrairement à ce qui est soutenu au moyen, lequel doit dès lors être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles
Source officiellecr
61372527cd5801467741b6a0
5 février 1990
5 février 1990
douanières assorties du maintien en détention jusqu'au complet paiement de celles-ci ; d Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
61372520cd5801467741b31d
25 mai 1992
25 mai 1992
avoir entendu M. le conseiller en son rapport, les prévenus qui ont eu la parole les derniers, les avocats des prévenus, le ministère public et l'avocat de la partie civile ; "alors qu'aux termes de l'article
Source officiellePage 22 sur 8588