LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1382 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL, DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE

conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

LA COUR, Vu les mémoires ampliatif, complémentaire et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 320 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale :

qui, dans la procédure suivie contre Christophe B... des chefs d'homicide involontaire et infraction au Code de la route, a relaxé le prévenu et prononcé sur les intérêts civils en application de l'article

Picards : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; Sur le pourvoi formé par Gaston X... en qualité de partie civile et pour la MAIF : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

civils; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande, en défense et de mise hors de cause; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jacques Z... du chef d'escroquerie ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

SANS CAUSE LEGALE, LA COUR D'APPEL DE PARIS N'AYANT DE SURCROIT PAS RESERVE D'ACTION CONTRE LA SOCIETE INTERVISION MAIS "DECLARE IRRECEVABLE" L'ACTION PORTEE CONTRE ELLE ; MAIS ATTENDU QUE SELON L'ARTICLE

du 29 novembre 2006 ; Dans ces conclusions, AXA n'invoque pas l'exclusion de garantie litigieuse, mais oppose aux trois victimes (E..., D... et Y...) l'irrecevabilité de leur demande au visa de l'article

1382 du Code civil, 470 du Code de sécurité sociale, fausse application de l'article 464 du Code de procédure pénale, violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, 7 de la loi du 20 avril 1810

Le moyen est pris de la violation des articles 122-2 et 122-7 du code pénal. 7.

sa gauche; que les juges du premier degré l'ont renvoyé des fins de la poursuite aux motifs que les circonstances exactes de cet accident ne pouvaient être déterminées et ont, sur le fondement de l'article

pour vol aggravé en récidive, à trois ans d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis et mise à l'épreuve ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 4 de la loi du 5 juillet 1985, 1382 du Code civil, 470-1 et 593 du Code

L'ACTION DIRIGEE CONTRE CES DERNIERS PAR VEUVE LERNOULD ET PAR LA CAISSE, CELLE-CI DONT LES DROITS AVAIENT ETE EXPRESSEMENT RESERVES PAR LEDIT JUGEMENT, ETAIT ADMISE A POURSUIVRE, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE

  » L’article 470 du code de procédure pénale dispose   : Interdiction d’aggraver la situation de l’accusé «   Lorsque celui qui a été condamné (...) exerce une voie de recours contre la

X..., la cour d'appel a d violé l'article 593 du Code de procédure pénale ; "alors que l'article 520 du Code de procédure pénale n'autorise l'évocation qu'en cas de violation ou d'omission non réparée

Daniel X... a été relaxé par le tribunal correctionnel au motif qu'il n'était pas établi avec certitude qu'il conduisait le véhicule dans lequel tous deux avaient pris place ; que, sur le fondement de l'articles