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20 071 résultats pour « article 450 CPC. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Première chambre

69c493f6cdc6046d47f9f6f7

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jugement prononcé le 16 Décembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle

Page 22 sur 1004

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100680

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

1448 du code de procédure civile, l'article 6 paragraphe 1 de la Conventionnement européenne de sauvegarde des droit de l'homme, le principe du droit à l'accès au juge, ensemble l'article 455 du Code

Source officielle
TCOM

Première chambre

69ad151acdc6046d47e9cd16

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Jugement prononcé le 17 Février 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33fb5cdc6046d47aa8b2c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

MAHE Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69c497bbcdc6046d47fa3943

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Jugement prononcé le 16 octobre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4a8bfcdc6046d47fb68c4

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Jugement prononcé le 27 janvier 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 10

6a0b0723cdc6046d4712b436

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

456 du CPC * La société TEMSYS KIA indique se désister de son instance et de son action

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d6d179cdc6046d47928c7b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

455 du CPC, qu’ils maintiennent leurs arguments et demandes initiales, sauf en ce qui concerne l’article 700 du CPC où ils sollicitent désormais la condamnation in solidum des requis à leur payer la somme

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197ad0cdc6046d475bce62

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du CPC, tenu seul l'audience de plaidoirie, les parties ne s'y étant pas opposées.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0af79dcdc6046d47115512

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

L] [Localité 2] [Adresse 2] Non comparante Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Maître [D] [R] Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f1c598cdc6046d47f16394

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

450 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b1403cdc6046d4713dcce

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

450 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e94d04cdc6046d4730c360

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens, RAPPELER que l'exécution provisoire est de droit selon les dispositions de l'article 514 du CPC.

Source officielle
TCOM

JUGE RAPPORTEUR

69f1c5becdc6046d47f166ab

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

450 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1c012cdc6046d47f0ed0a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Prononcée en application de l'article 452 du Code de Procédure Civile le 28 avril 2026 où siégeaient M. AMOYEL, Président, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f1c5aacdc6046d47f1651f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

450 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f076d5cdc6046d47d0e30d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

450 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f076e6cdc6046d47d0e48d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

450 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c49435cdc6046d47f9fb52

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

450 du CPC, * signé par M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df3973cdc6046d474a1c48

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Source officielle