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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6811b6d744bf0d1935aef8ee
29 avril 2025
29 avril 2025
Il y a donc lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile ainsi que l'extinction de l'instance ; En l'absence de convention
Source officielle1ère Chambre
6866138327f49a37ec714eb8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
appelant, a déposé des conclusions de désistement d'appel ; Les intimés n'ont pas constitué avocat ; Il y a lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article
Source officielle1ère Chambre
659e44ba5537980008847178
9 janvier 2024
9 janvier 2024
aucune demande incidente antérieurement au dépôt par l'appelante de ses conclusions de désistement d'appel, il y a lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article
Source officielle1ère Chambre
659e44be553798000884717a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
aucune demande incidente antérieurement au dépôt par l'appelante de ses conclusions de désistement d'appel, il y a lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article
Source officielle1ère Chambre
659e44c2553798000884717c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
demande incidente antérieurement au dépôt par les appelants de leurs conclusions de désistement d'appel, il y a lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article
Source officielle1ère Chambre
65aa2202a34ad1000858184b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
aucune demande incidente antérieurement au dépôt par l'appelante de ses conclusions de désistement d'appel, il y a lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article
Source officielle1ère Chambre
68f8683ad7e432441d85bff0
21 octobre 2025
21 octobre 2025
aucune demande incidente antérieurement au dépôt par l'appelante de ses conclusions de désistement d'appel, il y a lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article
Source officielle1ère Chambre
6a0ff7f7cdc6046d478a1de1
21 mai 2026
21 mai 2026
pas constitué avocat antérieurement au dépôt par l'appelante de ses conclusions de désistement d'appel, il y a lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68e5f19ec9f36f05b443179d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par des conclusions en date du 15 septembre 2025; Que l'intimé a accepté ce désistement
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68e743133940dd585f4f7508
8 octobre 2025
8 octobre 2025
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions en date du 19 Juin 2025 ; Que l'intimé a accepté ce désistement dans les
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68df5bd0cf4e7f1c37e1cbff
2 octobre 2025
2 octobre 2025
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions signifiées par RPVA le 22 juillet 2025; Que l'intimé a accepté ce désistement
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
696770ddcdc6046d473ee3b5
13 janvier 2026
13 janvier 2026
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son instance et de son action par des conclusions en date du 14 octobre 2025; Que les intimés ont
Source officielle1ère Chambre civile
695f87a2cdc6046d479c7fed
7 janvier 2026
7 janvier 2026
mise en état de [Localité 7] en date du 26 Juin 2025 par voie de conclusions déposées par RPVA le 22 décembre 2025 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle1ère Chambre civile
6981b82acdc6046d47b934b1
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Instance de CHERBOURG-EN-COTENTIN en date du 26 Août 2025 par voie de conclusions déposées par RPVA le 23 janvier 2026 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65166c2a788aac83189e9b04
6 septembre 2023
6 septembre 2023
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par ses conclusions du 25 août 2023 ; Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe4f6c989fb02435228
31 août 2022
31 août 2022
l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lisieux en date du 19 Janvier 2022 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
66fce3ef8d6ea26f688da855
1 octobre 2024
1 octobre 2024
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par des conclusions en date du 20 juin 2024; Que l'intimé a accepté ce désistement dans
Source officielleChambre Sociale
662c94eab787c4000862f523
26 avril 2024
26 avril 2024
VIOCHE, présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état, Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Par conclusions en date du 25 avril 2024, l'appelante s'est désistée
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65e17e585ae9c20008433d04
18 janvier 2024
18 janvier 2024
du dossier 20231205 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Denis ARDISSON, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Sonia JHALLI, Greffière, Vu les articles
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
69d8934acdc6046d47bbe15d
9 avril 2026
9 avril 2026
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusion reçue par le RPVA le 17 mars 2026 ; Que l'intimé a accepté ce désistement
Source officiellePage 22 sur 4906