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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f47bcccdc6046d47327a40
29 avril 2026
29 avril 2026
[Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.
Source officielleTrib. de Commerce
69eb511acdc6046d475e598d
22 avril 2026
22 avril 2026
Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.
Source officielleTrib. de Commerce
69eb5154cdc6046d475e5e04
22 avril 2026
22 avril 2026
Maître Julien MAIRE du POSET -[Adresse 1] Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca71fecdc6046d47824643
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.
Source officielle6ème chambre
69e8ba18cdc6046d4720b715
22 janvier 2025
22 janvier 2025
700 CPC ainsi qu'aux entiers dépens ; Lors de l'audience, IKOULA déclare en vertu de l'article 394 du code de procédure civile se désister de l'instance en cours.
Source officielleTrib. de Commerce
69e201eacdc6046d478de40d
13 avril 2026
13 avril 2026
[Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance
Source officielleTrib. de Commerce
69e20298cdc6046d478df21f
13 avril 2026
13 avril 2026
DÉFENDEUR - non comparant TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par
Source officielleTrib. de Commerce
69f47b14cdc6046d47326e20
29 avril 2026
29 avril 2026
Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c31c
25 juin 2008
25 juin 2008
700 du CPC, - de condamner la CGA aux entiers dépens, - de lui accorder le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielleTrib. de Commerce
69f47b02cdc6046d47326d17
29 avril 2026
29 avril 2026
[Localité 1] - représenté(e) par Maître Sandrine VARA -Toque n° [Adresse 1] [Adresse 2] Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à
Source officielleTrib. de Commerce
69ca709acdc6046d47822835
16 juillet 2025
16 juillet 2025
DÉFENDEUR - non comparant Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.
Source officielleCharges de copropriété
67f80d3dcf40727a0043baa0
10 avril 2025
10 avril 2025
700 du CPC.
Source officielle5ème chambre
69e83b2dcdc6046d47162b60
17 janvier 2025
17 janvier 2025
En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.
Source officielle2ème chambre section A
69736be6cdc6046d476a3cde
13 janvier 2026
13 janvier 2026
138 du CPC et l'article 331 du CPC, Il est demandé à Monsieur le conseiller de la mise en état de : Vu l'acte produit par les intimés Vu l'acte produit par l'appelant Donner acte à Monsieur [G]
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0817acdc6046d4797c62d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 41,02 euros HT, TVA : 8,21 euros, soit 49,22 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit : L'article 384 du code de procédure civile dispose
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0936acdc6046d4798e487
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 41,02 euros HT, TVA : 8,21 euros, soit 49,22 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit : L'article 384 du code de procédure civile dispose
Source officielleChambre Commerciale
5fd919dffbf255b5b45f6ffb
11 juin 2020
11 juin 2020
dispositions, a condamné le garant à payer la somme principale de 65 339,73 euros avec intérêts, à verser 3 000 euros au titre de l'article 700 du CPC, et aux dépens.
Résumé IA — à vérifierREFERES
69d56f73cdc6046d477253ee
7 avril 2026
7 avril 2026
CABINET MERLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 393 873 401, dont le siège social sis [Adresse 2], prise elle-même en la personne de son représentant légal
Source officiellecr
6137259ecd5801467741f3f7
16 mars 1999
16 mars 1999
au 1er mars 1994, ensemble violation de l'article 1382 du Code civil, des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, méconnaissance des termes du litige, excès de pouvoir et violation du principe
Source officielle4ème Chambre
69d8171fcdc6046d47b15bb6
9 avril 2026
9 avril 2026
700 du CPC DEBOUTER le Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] de sa demande au titre de l’article 700 LE CONDAMNER aux entiers dépens DISPENSER les requérants de toutes participations
Source officiellePage 22 sur 120