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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

663a6f1a72c3aeb1821317ca

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

BOUCHES-DU-RHONE Société [9] la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, vestiaire : 2 la SCP FACTORHY AVOCATS, vestiaire : Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT du 29 Avril 2024 (Articles

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978a819a7f19a78305a51

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [7] Me Valéry ABDOU - T 2 CPAM DU RHONE Société [8] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT du 17 Janvier 2024 (Articles

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b2b322fd6229a4e58a3a07

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [5] Me Olivier POUEY - T 1129 [5] CPAM DU RHONE Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT du 22 JANVIER 2024 (Articles

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b2b322fd6229a4e58a3a16

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [4] CPAM DU RHONE Me Olivia COLMET DAAGE (Paris) Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT du 22 Janvier 2024 (Articles

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b2b329fd6229a4e58a3a4c

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [9] Me Denis ROUANET - T 505 CPAM DU CANTAL Société [10] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT du 22 JANVIER 2024 (Articles

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c133a4d4f3671a27f9abdf

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

[8] CPAM DU GARD Société [9] Me Stephen DUVAL, vestiaire : Me Julien FOUCHER, vestiaire : Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT du 5 février 2024 (Articles

Source officielle
TJ

Surendettement

6750ab8797dba0171558b5af

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU JEUDI 10 OCTOBRE 2024 (Articles 394 et 395 du Code de procédure civile) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS

Source officielle
TJ

Surendettement

67213590d174fb458d86a58e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU JEUDI 03 OCTOBRE 2024 (Articles 394 et 395 du Code de procédure civile) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc5554cdc6046d473fb14f

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

En application des dispositions des articles 394 et suivants du code de procédure civile, il est pris acte du désistement d'instance et d'action de la demanderesse.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579bc72b7e1b6bf1d7b73

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

2025 3ème chambre civile 3ème section N° RG 24/02232 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35QW Nous Anne BOUTRON, vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Stanleen JABOL, greffière, Vu les articles

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Stéphanie CARTA, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65833e3b3ea7c8c1129bed4f

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

MOTIFS DE LA DECISION : Sur le fond : Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67100405fac14a1f31d9b868

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[O] demande au juge de la mise en état de : « Vu les articles 394 et 395 du code de procédure civile, Vu les articles 787 et 789 du code de procédure civile, (...) - DONNER acte à Monsieur [T] [O] qu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1e7fcdc6046d47dd985c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

MOYENS ET PRETENTIONS POUR LA DEMANDERESSE, la société BIMEF (SAS) : L'article 394 du code de procédure civile dispose : « Le demandeur peut en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre

Source officielle
TJ

Chambre 01

6712a37d6a642c49b871b412

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Et en vertu de l'article 394 : “Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.”

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69dae263cdc6046d47eea17e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Les dispositions des articles 394, 395 et 398 du code de procédure civile visant les conditions du désistement d'instance doivent recevoir application, ces conditions étant réunies.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6716a8ddb098d256e1001e84

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[Z] [V] demande de : Vu ce qui précède, Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile, Donner acte Monsieur [V] de son désistement d’instance et d’action; Déclarer ce désistement parfait, Constater

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661433ba3bbdffcd91719552

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 19/03234 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UMUR DESISTEMENT du : 04 avril 2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661979b61b7735881a7c05cc

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 22/00906 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W2EQ DESISTEMENT du : 10/04/2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661979b91b7735881a7c06af

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/02056 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YML6 DESISTEMENT du : 09/04/2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661ebfb5a0f635033634fbb1

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Adresse 2] N° RG 19/03358 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UNXZ DESISTEMENT du : 03 avril 2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles

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