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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cb03cdc6046d4717bd2e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

a été convertie en liquidation judiciaire ; Qu'il ressort donc que le tribunal a déjà statué à cet égard ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cb13cdc6046d4717bec6

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

a été convertie en liquidation judiciaire ; Qu'il ressort donc que le tribunal a déjà statué à cet égard ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles

Source officielle
CA

Chambre 1-8

67061e08fde28ee420710f59

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[S] [V], décédé en février 2024 Représentant : Me Benjamin OLLIE, avocat au barreau de NICE Intimé Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6707700481e733ee26982d2d

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

LINOI INVESTI Intimées Vu l'article 381 du code de procédure civile, Vu le formulaire par laquelle M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

669a01abbf9da27f384b0e62

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

de vous informer que l'affaire référencée en marge a été appelée à l'audience de mise en état VIRTUELLE du 18 Juillet 2024 et a fait l'objet d'une radiation par mention au dossier conformément aux articles

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

669a01abbf9da27f384b0e64

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

de vous informer que l'affaire référencée en marge a été appelée à l'audience de mise en état VIRTUELLE du 18 Juillet 2024 et a fait l'objet d'une radiation par mention au dossier conformément aux articles

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

669a01acbf9da27f384b0e66

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

de vous informer que l'affaire référencée en marge a été appelée à l'audience de mise en état VIRTUELLE du 18 Juillet 2024 et a fait l'objet d'une radiation par mention au dossier conformément aux articles

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

678b43aec6ad78dd9cf0d456

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de vous informer que l'affaire référencée en marge a été appelée à l'audience de mise en état VIRTUELLE du 16 Janvier 2025 et a fait l'objet d'une radiation par mention au dossier conformément aux articles

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

678b43aec6ad78dd9cf0d458

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de vous informer que l'affaire référencée en marge a été appelée à l'audience de mise en état VIRTUELLE du 16 Janvier 2025 et a fait l'objet d'une radiation par mention au dossier conformément aux articles

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

678b43aec6ad78dd9cf0d45a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de vous informer que l'affaire référencée en marge a été appelée à l'audience de mise en état VIRTUELLE du 16 Janvier 2025 et a fait l'objet d'une radiation par mention au dossier conformément aux articles

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

678b43aec6ad78dd9cf0d45c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de vous informer que l'affaire référencée en marge a été appelée à l'audience de mise en état VIRTUELLE du 16 Janvier 2025 et a fait l'objet d'une radiation par mention au dossier conformément aux articles

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

678b43aec6ad78dd9cf0d45e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de vous informer que l'affaire référencée en marge a été appelée à l'audience de mise en état VIRTUELLE du 16 Janvier 2025 et a fait l'objet d'une radiation par mention au dossier conformément aux articles

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

678b43aec6ad78dd9cf0d460

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de vous informer que l'affaire référencée en marge a été appelée à l'audience de mise en état VIRTUELLE du 16 Janvier 2025 et a fait l'objet d'une radiation par mention au dossier conformément aux articles

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

678b43aec6ad78dd9cf0d462

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de vous informer que l'affaire référencée en marge a été appelée à l'audience de mise en état VIRTUELLE du 16 Janvier 2025 et a fait l'objet d'une radiation par mention au dossier conformément aux articles

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

678b43aec6ad78dd9cf0d464

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de vous informer que l'affaire référencée en marge a été appelée à l'audience de mise en état VIRTUELLE du 16 Janvier 2025 et a fait l'objet d'une radiation par mention au dossier conformément aux articles

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

678b43afc6ad78dd9cf0d466

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de vous informer que l'affaire référencée en marge a été appelée à l'audience de mise en état VIRTUELLE du 16 Janvier 2025 et a fait l'objet d'une radiation par mention au dossier conformément aux articles

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CA

Chambre 1-2

6881bfd362a9cd55e6f73d96

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

RADIATION Nous, Gilles PACAUD, Président de chambre assisté de Caroline VAN-HULST, greffier, Vu l'instance opposant : Mme [I] [P] Appelante à CCAS DE [Localité 4] Intimée Vu l'article

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65b0c0a28d0ccf000877e769

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

J'ai l'honneur de vous informer que l'affaire référencée en marge a été appelée à l'audience du 22 Janvier 2024 (VIRTUELLE) et a fait l'objet d'une radiation par mention au dossier conformément aux articles

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65b0c0ba8d0ccf000877e771

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

J'ai l'honneur de vous informer que l'affaire référencée en marge a été appelée à l'audience du 22 Janvier 2024 (VIRTUELLE) et a fait l'objet d'une radiation par mention au dossier conformément aux articles

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e50d57cdc6046d47ce4bd7

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

[O] [I] (EI) ; Qu'il ressort donc qu ie le tribunal a déjà statué à cet égard ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles 381 et 470 du code de

Source officielle

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