Cour d'Appel · 9ème Ch Sécurité Sociale — 23 janvier 2024

COUR D'APPEL DE RENNES Rennes, le 22 Janvier 2024

[Adresse 3] 

 CS 66423

 [Localité 1]





9ème Ch Sécurité Sociale















N. REF : N° RG 23/00778 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPSA



AFFAIRE :

[N]

[2]































J'ai l'honneur de vous informer que l'affaire référencée en marge a été appelée à l'audience du 22 Janvier 2024 (VIRTUELLE) et a fait l'objet d'une radiation par mention au dossier conformément aux articles 381 et suivants du code de procédure civile, l'appelant n'a pas conclu, qui emporte le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours.



Pour information, l'affaire pourra être remise au rôle par la partie la plus diligente avec dépôt simultané de conclusions au fond accompagnées d'un bordereau de communication de pièces.



Cette diligence devra être accomplie au plus tard dans les deux ans de la signification du présent avis, faute de quoi les parties s'exposent à ce que leur soit opposée la péremption de l'instance. 



Je vous prie d'agréer, l'expression de mes salutations distinguées.







LE GREFFIER,