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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01437
2 mars 2016
2 mars 2016
en date du 12 janvier 2016, qui, pour vol avec arme en récidive et délit connexe en récidive, l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01438
2 mars 2016
2 mars 2016
aggravé, l'a condamné à huit ans d'emprisonnement, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01453
2 mars 2016
2 mars 2016
[R] [Y] à huit ans d'emprisonnement ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DÉSIGNE, pour statuer
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01457
2 mars 2016
2 mars 2016
avec violences ayant entraîné la mort pour assurer la fuite ou l'impunité en récidive, l'a condamné à vingt-cinq ans de réclusion criminelle ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01083
10 février 2016
10 février 2016
[H] [Q] des chefs d'assassinat et tentative d'assassinat ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01101
10 février 2016
10 février 2016
criminelle et trois ans de suivi socio-judiciaire, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01102
10 février 2016
10 février 2016
l'arrêt de la cour d'assises de la GUYANE, en date du 15 décembre 2015, qui, pour meurtre, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01105
10 février 2016
10 février 2016
pour viol, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01861
16 mars 2016
16 mars 2016
2016, qui, pour viols aggravés et violences aggravées, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle et trois ans de suivi socio-judiciaire ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00697
27 janvier 2016
27 janvier 2016
novembre 2015, qui, pour assassinat, l'a condamné à trente ans de réclusion criminelle avec période de sûreté fixée aux deux-tiers de la peine ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00703
27 janvier 2016
27 janvier 2016
13 novembre 2015, qui, pour coups mortels, les a condamnés chacun à huit ans d'emprisonnement et a ordonné la confiscation des scellés ; Vu les appels incidents du ministère public ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00704
27 janvier 2016
27 janvier 2016
aggravé, l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00713
27 janvier 2016
27 janvier 2016
d'emprisonnement et cinq ans de suivi socio-judiciaire, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00715
27 janvier 2016
27 janvier 2016
l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle, cinq ans d'interdiction de détenir ou porter une arme et un retrait du permis de conduire ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00722
27 janvier 2016
27 janvier 2016
[Q] [H] de l'accusation de viol aggravé ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DESIGNE, pour
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01085
10 février 2016
10 février 2016
de la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS, en date du 18 décembre 2015, qui, pour coups mortels, l'a condamné à six ans d'emprisonnement ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01086
10 février 2016
10 février 2016
violences, l'a condamné à huit ans d'emprisonnement, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01087
10 février 2016
10 février 2016
l'a condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01088
10 février 2016
10 février 2016
agressions sexuelles aggravés et détention d'images à caractère pornographique de mineurs, l'a condamné à quatorze ans de réclusion criminelle ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01089
10 février 2016
10 février 2016
d'assises des HAUTS-DE-SEINE, en date du 16 décembre 2015, qui, pour meurtre aggravé, l'a condamné à vingt-deux ans de réclusion criminelle ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles
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