Cour de Cassation · cr — 27 janvier 2016

N° M 15-87.562 F-N
 N° 703
 
 
 VD1
 27 JANVIER 2016
 
 
 
 
 
 M. GUÉRIN président,
 
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT ;
 
 Vu les appels interjetés par :
 
 - M. [N] [Q],
 - M. [J] [Q],
 
 de l'arrêt de la cour d'assises du JURA, en date du 13 novembre 2015, qui, pour coups mortels, les a condamnés chacun à huit ans d'emprisonnement et a ordonné la confiscation des scellés ;
 
 Vu les appels incidents du ministère public ;
 
 Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ;
 
 
 
 
 
 
 
 
 Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;
 
 DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises du HAUT-RHIN ;
 
 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
 
 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Zita ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;