S... devrait lui procurer « à moyen ou long terme », ce qui ne constitue pas un horizon prévisible, la cour d'appel a violé l'article 271 du code civil ; ALORS, 2°), QUE tout jugement doit être motivé

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 271 du Code civil ; Attendu que pour rejeter la demande de prestation compensatoire

276 et 271 du Code Civil, la Cour d'Appel a violé lesdits articles, ensemble l'article 33-VI de la loi du 26 mai 2004, ALORS, D'AUTRE PART, QUE En énonçant «que les patrimoines respectifs ne peuvent

L'article 271 du code civil dispose que la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre en tenant compte de la situation au moment

271 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, appréciant souverainement les éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, a relevé que la disparité dans les conditions de vie respectives

271 du code civil ; Attendu que, pour condamner M.

X..., n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 270 du code civil.

par l'épouse manifestait son intention de mettre un terme à la vie commune, et qu'elle constituait ainsi, fût-elle postérieure à l'adultère du mari, une faute au sens de l'article 242 du Code civil ;

270 et 271 du code civil ; 2°) ALORS QUE M.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

266 et 1382 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que M.

276 et 271 du code civil examinées ci-dessus que la somme globale reçue par K...

271 du code civil et de méconnaissance des droits de la défense, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion, devant la Cour de cassation, l'appréciation souveraine de la cour d'appel,

., sans inviter les parties à l'éclairer sur leur situation au moment du prononcé du divorce, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 271 du Code civil ; Mais attendu

271 du code civil.

270 et 271 du code civil ; 3°) ALORS, EN TOUTE HYPOTHESE, QUE la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre en tenant compte de

; Que l'article 271 du code civil dispose principalement que la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre en tenant compte de

l'étendue de ses pouvoirs, a violé les articles 270 et 271 du code civil ; 2) ALORS QUE l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil couvre les motifs qui sont le soutien nécessaire de la décision

271 du Code civil ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que la cour d'appel, se plaçant à la date de sa décision confirmant le prononcé du divorce, a, par

X... à présenter ses observations sur tous ces points déterminants, la cour d'appel a violé les articles 245 du Code civil et 1076-1 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, sous le couvert