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70 483 résultats pour « article 233 du Code Civil. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cab 5

6985f1e0cdc6046d47327def

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

susceptible d'appel, Vu la demande en divorce en date du 20 mai 2025, DIT la juridiction française compétente et la loi française applicable aux prétentions des parties ; PRONONCE sur le fondement de l’article

Source officielle

Page 22 sur 3525

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TJ

JAF CAB 2

6696412ff5112d8edd057bf0

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

233 du Code civil, le divorce de : Madame [U] [J] [Y], née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 9], et Monsieur [B] [E] [Z] [O], né le [Date naissance 6] 1979 à [Localité 7], mariés le [Date mariage

Source officielle
TJ

CABINET JAF 2

65ea0f944fe60d502124f88c

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

233 du Code Civil, le divorce de: Madame [W] [B] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 9] et de : Monsieur [O] [F] né le [Date naissance 1] 2023 à [Localité 6] (ALGERIE) qui s'étaient unis en

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

6686e3a4e74459e0c7ecf9ba

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort: Prononce, sur le fondement de l’article 233 du Code Civil, le divorce de : Madame [C] [X] [V] Née le [Date naissance

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

677ecb1cb01eea4cf01a2cea

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vu l’ordonnance de non-conciliation du 20 octobre 2021, Prononce, en application de l'article 233 du Code civil, le divorce de : Monsieur [Y] [P] [V] [G] [T] né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

68e7a4d4033cf481c39a2711

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

233 du Code Civil, le divorce de : Monsieur [U] [X] [R] [G] né le [Date naissance 5] 1992 à [Localité 14] [Localité 9] (COLOMBIE) et de : Madame [M] [B] [J] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité

Source officielle
TJ

CABINET JAF 3

65a03bcdea2f9efae42fde19

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

, publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort : Vu l’ordonnance de non-conciliation en date du 11 janvier 2021 , Prononce, sur le fondement de l’article 233 du Code Civil, le divorce

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

660eeb69fbb79e8fd3d2fa16

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

233 du Code civil, le divorce de : Monsieur [D] [P] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 9] (DORDOGNE) et de : Madame [F] [Y] [V] épouse [P] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 11] (HAUTE-GARONNE

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 2

67f6d1fba9d5adc26062407f

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

contradictoire mise à disposition des parties par le greffe et en premier ressort, DECLARE recevable la demande en divorce présentée par Madame [B] [M] et Monsieur [K] [S] ; PRONONCE, sur le fondement de l'article

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

65b2b587fd6229a4e58a5b62

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

15 JUGEMENT Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 25 Janvier 2024 DEMANDEUR : Madame [K] [D] [U] épouse [J], demeurant [Adresse 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

69e2ad6ecdc6046d479fc3f2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A peine de nullité, le procès-verbal ou la déclaration écrite rappelle les mentions du quatrième alinéa de l’article 233 du code civil.

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 2

682b77bb2ae1fd67df74e454

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 2 N° RG 24/33400 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4E2D N° MINUTE : 5 JUGEMENT Rendu le 08 Avril 2025 Articles 233 -234 du

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

67f02b2902fc178212f80383

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

233 - 234 du code civil.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

69e2ad75cdc6046d479fc471

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A peine de nullité, le procès-verbal ou la déclaration écrite rappelle les mentions du quatrième alinéa de l’article 233 du code civil.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e1ed

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

233 et 234 du code civil.

Source officielle
TJ

2ème chambre - divorces

6994df76cdc6046d47bd5554

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/02737

Source officielle
TJ

2ème chambre - divorces

6a1755b1cdc6046d4727a6df

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

- N° Portalis DBXU-W-B7J-IKUC / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [A] / [C] OBJET : DIVORCE ACCEPTE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL - code 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet A

6712baecf9a3bc511bf90b12

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

233 du code civil le divorce de : M.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

677ecb1cb01eea4cf01a2cee

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort : Prononce, sur le fondement de l’article 233 du Code civil, le divorce de : Madame [N] [W] née le [Date naissance

Source officielle
TJ

CABINET JAF 2

65e8be1982ac127a19b07f95

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

novembre 2007, Prononce, sur le fondement de l’article 233 du Code Civil, le divorce de: Madame [I] [K] épouse [L] née le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 11] Et de : Monsieur [J] [L] né le [Date

Source officielle