à décembre 2020 et sur la période d'août 2021 à octobre 2021, qu'il a transmis par courrier électronique du 23 mai 2022, à M.

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la demande de M. B aux fins d'exécution du jugement n° 1903474 du 18 septembre 2020.

La commission de recours amiable a explicitement rejeté le recours le 31 octobre 2024. Par jugement du 13 mars 2025, le tribunal a : - dit que M.

17/4/2021 au 9/01/2022 puis en mi-temps thérapeutique (50%) du 10/1/2022 au 31/3/2022.

documenté par des I.R.M. du 21 janvier 2022, du 24 juin 2022 et du 6 février 2023.

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Le 9 avril 2021,[L] [J] faisait l'acquisition auprès de [U] [E] [Q] [D] d'un véhicule BMW moyennant un prix de 4700 €, ce véhicule

somme de 2000 euros au titre de l’article du code de procédure civile, et aux entiers dépens.

[X] en mars 2021 et mars 2022 ; * Les mises en demeure envoyées à M.

[K] le 19 novembre 2021. Par acte en date du 27 mai 2024, la société Banque Française Mutualiste a fait assigner M.

Jugement (N° 21/01543) rendu le 30 juin 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur [I] [E] né le 18 mai 2002 à [Localité 1] (Guinée) [Adresse 1] [Localité 2] bénéficie

Selon l'article 6 du décret n° 2022-462 du 31 mars 2022 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, le recours contre

2021 au 30 juin 2021, déposé aucune déclaration de TVA, - sur la période considérée 2020-2021 M.

° 2020-1257 du 14 octobre 2020 à compter du 17 octobre 2020 et prolongé par les lois n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 et n° 2121-160 du 15 février 2021 jusqu'au 1er juin 2021.

et au 7 février 2025 ; -Les appels de fonds des années 2022, 2023, 2024 et du premier trimestre 2025 ; -Le réajustement du budget 2022 ; -La régularisation des charges 2022 ; -La régularisation des charges

Par conclusions notifiées le 20 janvier 2025, expurgées des demandes qui ne constituent pas des prétentions au sens de l'article 4 du code de procédure civile M.

Par requête du 30 mars 2021, M.

habitation, la compagnie AXA, le 3 novembre 2021, laquelle a fait réaliser une expertise amiable confiée au Cabinet SARETEC suivant rapport du 16 mars 2022.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 octobre 2023), la société Quark Bâtiments (la société Quark) a été condamnée, par une ordonnance de référé du 27 juillet 2020, à payer la somme de 35 170,44 euros à la