3, 4, 5, 6, 7, 10, 165, 169, 177, 178, 179, 181, 185, 186, 187, 188 d’une superficie totale de 6 648 m² et sises 2 rue d’Arcole au Mans (72000). 2°) constater d’éventuels désordres au cours des travaux

Bernard UUUUUU..., 179°/ Mme Odile VVVVVV..., 180°/ M. Mathieu WWWWWW..., 181°/ M. Yannick XXXXXXX..., 182°/ M. YYYYYYY... ZZZZZZZ..., 183°/ M. Xavier AAAAAAA..., 184°/ M.

, n°188 et n°189 situées 155 chemin du puits.

165 du décret du 27 décembre 1985, 47, 50, 53, 180, 181, 182 de la loi du 25 janvier 1985 ; Mais attendu que la cour d'appel, ayant retenu que l'article 165 du décret du 27 décembre 1985

Bruno FY..., demeurant ..., 180°/ Mme Josiane FZ..., demeurant ..., 181°/ Mme Maria FA..., demeurant à Bernin, Brignoud (Isère), 182°/ Mme Anna FC..., demeurant Hameau de Troussatière à Tullins (

X... a fait l'objet, par jugement du 25 octobre 1995, de l'ouverture d'une procédure de redressement par application des dispositions de l'article 182 de la loi du 25 janvier 1985 devenu l'article L. 624

d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 13 février 1996, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'assassinat, a rejeté sa requête en annulation d'actes de la procédure ; 2°

182 4 , ensemble les articles 188 et 192 de la loi du 25 janvier 1985 devenus les articles L. 624-5, 4 , L. 625-4 et L. 625-8 du Code de commerce ; 2 / qu'en déduisant l'intérêt personnel prévu par

575, alinéa 2, 2 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 575, alinéa 2, 2 , 593 du Code de procédure défaut de motifs, manque de base légale

186, 502, 503 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel formé par la société Peter Hennen ; "aux motifs qu'il résulte des articles 186, 502 et

X... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement, alors, selon le pourvoi, d'une part, que prive sa décision de base légale au regard des articles 187, 188, 189 et 190 de la loi du 25 janvier 1985

185 et 186 du code des douanes communautaire et de l'article 846 des dispositions d'application de ce code ; 2°/ que les marchandises éligibles au régime du "perfectionnement passif" du fait qu'elles

, 187 et 188 à la convention collective de l'Union nationale des associations familiales : Considérant qu'aux termes de l'article 16 de la loi du 30 juin 1975, dans sa rédaction issue de la loi du 6 janvier

être prononcée qu'en raison des faits précis mentionnés aux articles 189 et 190 de la même loi ; qu'ainsi en prononçant la faillite personnelle de M.

, n°1827, n°1828, n°1846, n°1856, n°1857, n°1859, n°1860, outre la somme de 3000 euros au titre de l’article L761-1 du code de justice administrative.

et que ce dernier n'a pas l'objet d'une procédure collective en application des dispositions des articles 181 et 182 de la loi du 25 janvier 1985 devenus les articles L. 624-4 et L. 624-5 du Code de commerce

3, 104 et 105, 154, 171 à 173, 183 et 184, 185 et 186, 197 alinéa 4 et 199, 232 alinéa 1er, 235 alinéa 1er, 241 et 241-1 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat, d'autre

à 186 et 179 à 182, ainsi que sur les parcelles AC n° 450, 453 à 455, 467 et 1250 situées 600 routes de Nice, sur le territoire de la commune, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux