181, 186, alinéa 2, 186-2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction a dit n'y avoir lieu à application de l'article 186

B... en écartant le moyen tiré de la violation de l'article 186-2 du code de procédure pénale, alors « que les dispositions de l'article 186-2 du code de procédure pénale prévoient qu'en cas d'appel contre

de l'instruction a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le second moyen de cassation proposé dans les mémoires personnels et pris de la violation des articles

186-2 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 145-2 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de

186-2 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 152 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de

186-2 du Code de procédure pénale ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 145-2 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte

Dans sa troisième décision du 25 juillet 2017, la police a considéré que les agissements de P.J. n’étaient pas constitutifs de coercition sexuelle au sens de l’article 186 § 2 du code pénal, étant donné

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 181, 186-2, 215, 137, 137-3, 144, 145-3, 591 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que

, 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire personnel du 14 mai 2002, pris de la violation des articles 145-2, 181, 186, 201, 569, 609-1

LA COUR, Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 181 et 186-2 du Code de procédure pénale et de l'article 11 de l'ordonnance du 2 février

[T], par arrêt du 16 février 2016, soit dans le délai de quatre mois, à compter de la date de la décision du juge d'instruction, qui lui était imparti par l'article 186-2 du code de procédure pénale, la

ordonnance de mise en accusation, a la faculté d'évoquer et d'ordonner un supplément d'information, d'autre part, que la procédure est soumise à des délais très stricts, et notamment celui prévu à l'article

186-2 du code de procédure pénale ; que l'arrêt précité a rappelé qu'en application de l'article 181, alinéa 7, du code de procédure pénale le mandat de dépôt prononcé à l'encontre de M.

186-3, 148-2, 148-1 du code de procédure pénale : Attendu que le demandeur, mis en examen sous une qualification criminelle et détenu provisoirement, a été, après disqualification, renvoyé le 9 février

5 1, 5 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 143-1 et suivants, 144, 144-1, 145-2, 148, 148-1, 179, 181, 186-2, 187 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce

[K] et a statué en l'absence du mis en examen et sans que celui-ci soit représenté par son avocat à l'audience ; "aux motifs qu'il résulte des dispositions de l'article 186-2 du code de procédure pénale

145-3, 591 et 593 du code de procédure pénale : "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté présentée par Chaouki X... ; "aux motifs que les dispositions de l'article 145-2 du code

575 alinéa 2, 2 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 197 et suivants, 211 de