590 du code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 137, 144, 148, 216 et 593 du code de procédure

A l'appui de ses prétentions, la société [12] soutient que : - les dispositions des articles R. 461-9 III et R. 441-14 (anciennement R. 441-13 ) du code de la sécurité sociale garantissent le respect

Y..., la cour d'appel a violé, avec le principe de la séparation entre le contrôle médical et les services administratifs de la Caisse, les articles L.141-1, R.141-1 et R.142-4 du Code de la sécurité sociale

145-2, 181, 186, 201 et 725 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire personnel du 26 avril 2002, pris de la violation des articles 145-2, 148, 181, 186, 201 et 725 du

144, 148, 148-1, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté de M.

144, 148, 148-1, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté de M.

D le 12 mars 2016, les trois parcelles de terrain cadastrées AW nos 143, 146 et 147 ont été apportées à la communauté et appartiennent désormais à Mme D, à savoir la parcelle AW 146, acquise le 8 mars

En application des dispositions de l’article R.142-10-9 du code de la sécurité sociale, le tribunal a décidé d’office que les débats se tiendraient en chambre du conseil pour prévenir toute atteinte à

C..., Z..., Y..., B... et X... devant le tribunal administratif de Toulouse ; Vu 9°), sous le n° 68 145, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil

°/ à la société Lataniers 29, société en nom collectif, 141°/ à la société Les Rosiers 01, société en nom collectif, 142°/ à la société Letchi 15, société en nom collectif, 143°/ à la société LTVL 22,

Didier ZC..., demeurant ..., 140°/ de Mme Chantal ZZ..., demeurant ..., 141°/ de M. Jean-Pierre YO..., demeurant ..., 142°/ de Mme Nicole YK..., demeurant ..., 143°/ de M.

En application des dispositions de l’article R.142-10-9 du code de la sécurité sociale, le tribunal a décidé d’office que les débats se tiendraient en chambre du conseil pour prévenir toute atteinte à

[ZY] [FR], domicilié [Adresse 55], 141°/ à M. [XV] [FB], domicilié [Adresse 43], 142°/ à M. [I] [EW], domicilié [Adresse 19], 143°/ à M. [JS] [EG], domicilié [Adresse 128], 144°/ à M.

Aux termes de l’article L. 142-1 du code monétaire et financier : « La Banque de France est une institution dont le capital appartient à l’Etat ».

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), au profit de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM)

Maurice YH..., 140 / Mme YH..., demeurant ensemble ... à Charvieu-Chavagneux (Isère), 141 / M. Gérard YJ..., 142 / Mme YJ..., demeurant ensemble ... àCharvieu-Chavagneux (Isère), 143 / M.

5 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 148-1 et 148-2 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'en toutes matières, la personne placée

Les juges en déduisent que l'article 145-2 alinéa 2 peut recevoir application et qu'en conséquence, la détention provisoire peut être prolongée, pour une seconde fois, au delà de quatre ans. 10.