1382, devenu 1240 du code civil. » Réponse de la Cour 6.

1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1240 du code civil : 11.

1382 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu les articles 1382, devenu 1240, du code civil, et 559 du code de procédure

Q... exerçait les fonctions de Président directeur de la SA Primsud et que ses fonctions ne se limitaient pas à des tâches salariales, la cour d'appel a violé l'article 1382, devenu 1240, du code civil

DEROGEANT AU DROIT COMMUN EXPRIME DANS L'ARTICLE 1244 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SUR LA SAISIE IMMOBILIERE PRATIQUEE A LEUR ENCONTRE PAR LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LE NORD ET ALORS QUE L'ADJUDICATION

1382, devenu 1240, du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 4.

1244 et 1220 du Code civil, le débiteur ne peut pas forcer le créancier à recevoir en partie le paiement d'une dette même divisible, l'obligation susceptible de division devant être exécutée entre le

Mais sur le moyen relevé d'office, après avis délivré aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile Vu les articles 4 et 1382, devenu 1240, du code civil et les articles 4

tierce-opposition, la cour d'appel a violé les articles 1240 du code civil, 582 et s. du code de procédure civile et L 213-6 du code de l'organisation judiciaire, ensemble les articles L. 311

Portée et conséquences de la cassation Vu l'article 624 du code de procédure civile : 20.

122-3, 321-1, 321-12, 432-12 et 432-14 du Code pénal, 7 et 17 de l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la chambre d'accusation, saisie

L. 1245-1 et L. 1245-2 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil ; 2°/ que le juge ne peut dénaturer les écrits qui lui sont soumis ; que, dans leurs attestations, MM.

produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 2, 4, 5 de la loi 85-677 du 5 juillet 1985, 1382 du code civil devenu

et 1382 du code civil, dans sa rédaction applicable à la cause, devenus les articles 1140 et 1240 du code civil, ensemble le principe de la réparation intégrale du préjudice ; Alors, en tout état de

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Dans ses écritures notifiées le 23 mai 2022 la société [B] [R] demande à la cour au visa des articles 1103 et 1604 du code civil, 1231-1 du code civil, 1240 du code

[M] [R] demandent à la cour de': Vu les articles 544, 1240 et 1242 du code civil, Vu l'ensemble des pièces versées au débat, A titre principal, - infirmer le jugement en toutes ses dispositions

[J] [S] demande à la cour de : Vu les articles 1240 et 2224 du Code civil, Vu les articles 31 et 32 du Code de procédure civile, A titre principal, - Confirmer l'ordonnance du 6 juillet

1382 devenu 1240 du code civil. » 16.