[U] et [N] à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum MM.

L. 1242-1, L. 1242-2 , L. 1242-12 et L. 1245-12 du code du travail, ensemble l'article L. 7112-1 du code du travail ; 2°/ que le défaut de réponse équivaut à un défaut de motifs ; que l'exposant faisait

450 du code de procédure civile

1382 ancien devenu 1240 du code civil, non sur les dispositions spécifiques au droit d'auteur.

Le moyen est pris de la violation des articles 1165 devenu 1199 et 1200, 2052, 1382 devenu 1240 du code civil, préliminaire, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale, du principe de réparation intégrale

[C] sur le fondement des articles 1240 et 1241 du code civil à l'encontre de chacun des intimés. M.

M... et A... pris de la violation des articles 1382 devenu 1240 du code civil, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré recevable la constitution de partie civile de

P... de nature à faire dégénérer en abus son droit d'agir en justice, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil, devenu l'article 1240 du même code. » Réponse de la Cour Vu l'article 1240

[C] [P] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné M.

envers celui-ci », la cour d'appel a violé les articles 1382 et 1384, devenus 1240 et 242, du code civil ; 2°/ que, subsidiairement, M.

1382 ancien [1240 nouveau] et 1833 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 5.

W... au titre de la liquidation de l'astreinte, la cour d'appel a violé les articles L. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution, ensemble les articles 1200 et 1214 du code civil, dans leur rédaction

1382, devenu 1240, du code civil. » Réponse de la Cour 8.

la méthode d'évaluation du préjudice de la société partie civile retenue par les premiers juges, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision, en violation des articles 593 du code de procédure pénale

1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1240 du code civil : 6.

1382, devenu 1240, du code civil ; 3°/ que la faculté ouverte au juge administratif par l'article R. 741-12 du code de justice administrative d'infliger à l'auteur d'une requête qu'il estime abusive

1382, devenu 1240, du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240 du code civil : 5.

[B], [M], [H] [R] et Mme [C] [R] à lui payer la somme de 5 000 euros au titre des articles 32-1 du code de procédure civile et 1240 du code civil ; En tout état de cause, Condamner in solidum MM.