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20 577 résultats pour « alsace-lorraine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2206461_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

C, et de Me Rosensthiel, représentant l'Eglise de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine (EPCAAL) et l'Union des églises protestantes d'Alsace et de Lorraine (UEPAL).

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab30

Appel

13 février 2008

13 février 2008

Ils ont également assigné la CPAM de Montbéliard et la Mutuelle Alsace Lorraine, assureur individuel scolaire de l'enfant.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

68f864fe5d3e42c22e13ba3d

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La société crédit foncier communal Alsace Lorraine, , conclut à : Recevoir la société CREDIT FONCIER COMMUNAL ALSACE LORRRAINE en ses écritures et la dire bien fondée, Débouter Monsieur [Z] [I] de

Source officielle
TJ

CH5 - JCP

68684bd44965b5d9df3291ab

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne a déclaré sa créance le 3 février 2020.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200526

Cassation

6 juin 2024

6 juin 2024

la gestion des organismes, par une convention qui prend effet après approbation par le directeur de l'organisme national de chaque branche concernée ; qu'en l'espèce, diverses URSSAF, dont l'URSSAF Lorraine

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007864396

Admin. suprême

7 décembre 1994

7 décembre 1994

Faure, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de l'Association des aveugles d'Alsace et de Lorraine ; - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcdbd3db21cbdd94860

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

ARRET No du 21 janvier 2020 R.G : No RG 19/01312 - No Portalis DBVQ-V-B7D-EWDI SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE c/ P...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206473_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

églises protestantes d'Alsace et de Lorraine (UEPAL) et de l'Eglise de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine (EPCAAL) la somme de 2.500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de

Source officielle
TJ

JEX Immobilier vente

68bf51a81149c853c5ea6b02

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En l’espèce, il convient de constater le désistement par la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE de son instance en saisie immobilière introduite contre [Y] [D] [I].

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6789fa4b0c7dc206c9eb7e83

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[L] [G] aux termes desquelles, il conclut au débouté de la SA Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b00dcfb98137c17478632b

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

SA CREDIT FONCIER COMMUNAL ALSACE ET LORRAINE aux dépens inhérents à l'assignation de Madame [C] [K] ; CONDAMNE Monsieur [H] [M] au surplus des dépens; CONDAMNE la SA CREDIT FONCIER COMMUNAL ALSACE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

68e894a5d8f6cc6d55dd3f82

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Déclarer recevable la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE en son appel.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

687f1bd5367fac10b162e683

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

[J] [G] [K] de et la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne seront rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2405312_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

et de la société Gagny Alsace Lorraine une somme de 4 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b32b7acdc6046d47763cd1

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Madame [H] [O] à payer à la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE la somme de 36.250,00 € avec intérêts au taux légal à compter du 1° mars 2024, date de sa mise en demeure

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206479_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

églises protestantes d'Alsace et de Lorraine (UEPAL) et de l'Eglise de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine (EPCAAL) la somme de 2.500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de

Source officielle
TCOM

Référés

69f0d722cdc6046d47d9fd41

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Par acte du 28 mars 2019, la COBFAV [Q] POPULAIRE ALSACE LORRAINE [Localité 2], ci-après « [Q] POPULAIRE », a consenti un prêt d'un montant en principal de 555 700 € à la société [R], filiale du groupe

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200923

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

rendu le 14 mars 2019 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Alsace

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2408326_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Lorraine un permis de construire, après démolitions des constructions existantes, un ensemble immobilier de 286 logements et un commerce sur un terrain sis 4 -12 rue d'Alsace Lorraine, situé sur le territoire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200577

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Il ajoute que l'URSSAF de Lorraine ne justifie pas avoir pris les mesures prévues à l'article L. 4121-1 du code du travail. 8.

Source officielle