AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2206461_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
C, et de Me Rosensthiel, représentant l'Eglise de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine (EPCAAL) et l'Union des églises protestantes d'Alsace et de Lorraine (UEPAL).
Source officiellePage 22 sur 1029
Cour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab30
13 février 2008
13 février 2008
Ils ont également assigné la CPAM de Montbéliard et la Mutuelle Alsace Lorraine, assureur individuel scolaire de l'enfant.
Source officielle