l'article 11 ne peut être assimilée à une condition potestative, dès lors que : - [W] [Y] s'est rendu coupable d'un acte de concurrence et n'a donc pas agi conformément à l'intérêt social, son manque d'affectio

opposer que la clause, prévue dans le but d'organiser, en cas de difficultés, la séparation des associés, n'avait pas vocation à répondre à des difficultés plus graves (mésentente avérée, perte de l'affectio

répond pas aux moyens invoqués devant lui aux fins de contester la requalification de société de fait ; - concernant l'établissement du bénéfice, le tribunal n'a apporté aucune réponse concernant l'affectio

droit de retrait conformément aux dispositions statutaires ; que ces éléments caractérisent suffisamment une mésintelligence grave entre les associés de la SCI DADIF démontrant la disparition de tout affectio

manifestement excessives à arrêter l'exécution provisoire du jugement qui s'est contenté de constater que la SARL VIVATECH Consulting était 'moribonde, totalement bloquée dans sa gestion et dépourvue d'affectio

. ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « l'affectio societatis ne peut résulter que d'une manifestation de volonté de l'associé ; la participation au contrat social ne peut être imposée, fût-ce par voie successorale

la SCI prévoient l’unanimité pour la pris ede décisions ordinaires ou extraordinaires - le bien immobilier se dégrade et génère des charges - le fonctionnement de la SCI est entièrement paralysé - l’affectio

membres participant aux travaux ; que le terrain a été mis à disposition de la seule association et qu'il n'est aucunement démontré qu'il y avait une entreprise commune d'acquérir le terrain, soit un affectio

passif devienne définitif ; que les revenus de la société ne s'élèvent qu'à 12.000 €/an ; que le disponible sur cette somme s'élève à 6.000 € ; qu'au surplus, il y a lieu de relever : - l'absence d'affectio

La Cour d'appel d'Orléans a motivé ainsi son arrêt : " Attendu que, pour ISIS comme pour SOMI, la réalité d'une quelconque affectio societatis entre les différentes parties ayant pour volonté commune de

remboursée de son compte courant en début d'année et qu'un bien immobilier avait été vendu pour 750 millions, que par ailleurs, le bilan de la société est largement créditeur, - de l'inopposabilité de l'affectio

remboursée de son compte courant en début d'année et qu'un bien immobilier avait été vendu pour 750 millions, que par ailleurs, le bilan de la société est largement créditeur, -de l'inopposabilité de l'affectio

une faute juridique en ne tirant pas les conséquences nécessaires du désaccord entre les deux associés à part égales, par exemple en poursuivant la dissolution de la société après la disparition de l'affectio

Madame Y..., Monsieur et Madame X... ne sont pas venus, que les deux gérants qui ont les mêmes pouvoirs sont en totale discordance et ne peuvent continuer à gérer la société, qu'il n'existe plus d'affectio

commerciales ou civiles, destinées à réinvestir une partie des fonds détournés au préjudice de l'association principale et de ses satellites ; qu'il retenait que ces sociétés, dépourvues de toute affectio

Il invoque également l'absence d'affectio societatis, que contrairement aux indications portées dans les statuts, il n'a jamais apporté le moindre matériel au bénéfice de cette société dont il ignorait

societatis a persisté ; en effet, les associés de la SCCV LES COLONIES ont continué à participer aux assemblées de la société et à approuver les comptes démontrant ainsi l'existence d'un affectio societatis

qu'il existe un accord de principe des associés sur son retrait et que seules les modalités sont discutées, la mésentente grave empêchant les associés de travailler ensemble et la disparition de l'affectio