d'affaires en France sur 3 187 385 euros, les constatations relatives aux autres années ne faisant pas état du chiffre d'affaires global ; qu'ainsi il ressort seulement des constatations de la cour d'appel

, en 1971, des immeubles du 19 et du ... et de la modification du tracé du passage Trubert-Bellier à Paris, des infiltrations sont apparues dans l'immeuble du 11 passage Trubert-Bellier et un affaissement

-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00154 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLRR N° MINUTE : 26/00223 JUGEMENT DU 13 Avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE

XG/MFC Numéro 26/ 1535 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 01 juin 2026 Dossier : N° RG 22/01545 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHED Nature affaire : Demande

L'affaire a été rappelée à l'audience du 4 mai 2026.

Condamner la SARL GOOD CONSTRUCTIONS aux entiers dépens. A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

PC/HB Numéro 26/1375 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 06 mai 2026 Dossier : N° RG 25/02757 N° Portalis DBVV-V-B7J-JIDT Affaire : S.A.

En 2021, il a confié la rénovation de la toiture et la pose d’une fenêtre de toit à l’entreprise HD CONSTRUCTION, assurée auprès de la compagnie FIDELIDADE – [C] [F] SA.

X... avait mené l'affaire immobilière de Montpellier avait provoqué la suspicion de la caisse artisanale d'assurance vieillesse de cette ville, sans rechercher s'il n'en résultait pas une atteinte à la

MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : 24/01767 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EAJF NAC : 54C AFFAIRE : S.A.R.L.

d’autre part Date de la première audience : 03/12/2024 Date de la mise en délibéré : 13/02/2025 EXPOSE DU LITIGE Selon bail verbal la SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON- SACVL a donné

Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) et de la compagnie Abeille assurances (l'Abeille) ; qu'alléguant des désordres, les époux B... ont assigné les sociétés de construction

Y... des affaires courantes de sa mère n'avait pas été assumée de façon spontanée, mais en exécution d'un véritable mandat que lui avait confié cette dernière, dans la mesure où celle-ci avait précisé,

AZUREA CONSTRUCTION, S.A. QBE EUROPE, Syndic. de copro. [Adresse 1], S.A. SOGESSUR, S.N.C.

174) que les époux Z..., ont assigné les époux Y..., propriétaires d'un terrain situé en contrebas de leur propre lot et sur lequel ces derniers avaient édifié une villa, en démolition de cette construction

FAITS ET PROCEDURE Suivant contrat de construction de maison individuelle du 10 janvier 2020, Monsieur [V] [X] et son épouse Madame [S] [X] ont entrepris la construction d'une villa située [Adresse 5

attaqué (Fort-de-France, 9 mai 2023), la société Sofilam est propriétaire de parcelles, situées en contrebas d'une parcelle propriété de la société Jean Lanes, sur laquelle celle-ci a édifié des constructions

Pierre X..., demeurant à Pierrefontaine-Les-Varans (Doubs), gérant de la société d'exploitation des Etablissements Pierre X..., génie civil et constructions "Gecico", société à responsabilité limitée,