Feldman, la cour d'appel a violé les articles 1315 et 1382 du Code civil; alors, d'autre part, qu'il est constant que les consorts C... et Y... d'Arbaud, acquéreurs de la statuette, ont, lors de l'adjudication

X... a autorisé la vente par adjudication amiable d'un immeuble dépendant de la communauté de biens régissant l'association conjugale; que le Tribunal a rejeté l'opposition et confirmé l'ordonnance ;

domicile pour s'être introduite et maintenue les 1er août 2018 et 27 décembre 2018 dans les biens sis [Adresse 1] à [Localité 2] dont la société [3] avait été expulsée par suite de la vente par adjudication

a eu lieu le 30 mars 1995 ; que Mme Z... a demandé subsidiairement à la juridiction de renvoi d'annuler l'adjudication intervenue le 30 mars 1995 et de dire l'adjudicataire occupant sans droit, ni

Y... ; que la date de l'adjudication ayant été fixée au 7 janvier 1994, celui-ci a déposé un dire le 5 janvier 1994 pour demander la remise de l'adjudication ; que le Tribunal a déclaré ce dire irrecevable

, après avoir rejeté la demande tendant à faire déclarer irrégulière la publicité pratiquée en vue de l'adjudication par jugement séparé, dont il a été interjeté appel, le bien a été adjugé ; que par un

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 717, alinéa 3, du Code de procédure civile, ensemble l'article 2154-1, alinéa 3, du Code civil ; Attendu que la publication du jugement d'adjudication

X... a été déclaré adjudicataire d'un immeuble saisi sur Mme Y... dont l'expulsion a été ordonnée par le juge des référés avant que le jugement d'adjudication ne lui soit signifié ; que, par la suite

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables d'escroquerie ; "alors, d'une part, que le fait de proposer à un débiteur saisi de faire racheter son bien mis en adjudication

entaché d'irrégularité ; Sur la légalité interne du décret attaqué : Considérant qu'aux termes de l'article L.137-3 du code forestier, en application duquel le décret attaqué a été pris : "En cas d'adjudication

l'annulation de l'ensemble de la procédure de mise en concurrence et de la décision de la commission de sélection des offres alors, selon le moyen : 1°/ que dès lors que le pouvoir adjudicateur

Ce texte dispose : « En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par des pouvoirs adjudicateurs des contrats de droit privé ayant

X..., liquidateur de la SCI, un chèque de 2 015 078,27 francs représentant la somme qu'elle considérait devoir après la compensation opérée par elle entre le prix d'adjudication et sa créance ; qu'estimant

C... s'est pourvu en cassation contre le jugement prononçant l'adjudication de son bien immobilier ; Mais attendu que le jugement d'adjudication n'est pas susceptible de pourvoi en cassation, sauf excès

notaire pour procéder aux opérations et le juge-commissaire du tribunal pour les surveiller ; qu'un jugement du 5 juillet 2012, confirmé par un arrêt du 14 novembre 2014, a ordonné la vente par adjudication

ordonné la vente forcée du bien ; que cette décision a été confirmée par un arrêt du 23 juin 2016, rectifié le 29 septembre 2016 ; que la banque ayant sollicité plusieurs reports de l'audience d'adjudication

jusqu'à la distribution du prix de la vente, de constater qu'il n'existait pas d'autres créanciers inscrits, de rejeter la demande d'autorisation de vente amiable, d'ordonner la vente forcée par adjudication

En conséquence, en cas de vente aux enchères, le pire – c'est-à-dire l'adjudication des lots saisis à vil prix – est certain, alors que la Sci justifie du fait qu'en cas d'autorisation de vente amiable