SERENIS ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Loriane ZEINI, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.R.L.

Gerasimos BARBAS Eleni BARBAS Ioannis BARBAS Sophia BARBAS Aikaterini BARBAS Christos BARBAS Dimitrios BARBAS Vassiliki KENTISTOU Paraskevi CHRYSINA Apostolos TSOUTIS Konstantinos TOURKADONIS Antonia ZEGGINI

xa0;          Dime VELJANOSKI 1937                       Muzafer ZEKIRI

Zerari La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Zerari La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

G, - les observations de Me Zemihi, substituant Me Francos, représentant M. E, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Or, les premiers juges ont constaté que la société SELECTOUR avait fait appel à un autre prestataire pour un service différent appelé «ZERBRIX».

Stéphanie ZERINO, embauchée en août 1996 au "Viking", déclarait : "C'est la patronne, Y... X..., qui m'a reçue.

Z... doit à Mme X... la somme de 17 641, 68 euros outre indexation sur l'indice du coût de la construction établi par l'INSEE entre la date du devis ZENITTI (2 août 2001) et celle de son règlement, -

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, - et les observations de Me Zemihi, substituant Me Francos, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

VELISIOTIS 29/10/2009 29/01/2010 14721/06 VERVESOS 14/05/2009 14/08/2009 34692/08 VIHOS 10/02/2011 10/05/2011 20643/06 VLACHOS 18/09/2008 18/12/2008 25221/09 ZAFIROV 06/03/2012 06/03/2012 59793/08 ZELIDIS

Malatya Faruk ABACILI 01/01/1976 Malatya Muharrem YEŞİLYURT 01/06/1964 Malatya Ahmet ADIGÜZEL 05/03/1966 Kars   46432/10 30/06/2010 Mehmet TOPAL 15/02/1968 Malatya Kemal GÜNGÖRDÜ 20/05/1969 Malatya Zerrin

display:inline-block }     DÉCISION PARTIELLE   SUR LA RECEVABILITÉ           de la requête N° 38396/97         présentée par Dursun KARATAS et Zerrin

du 12 juin 2023 suivant déclaration d'appel du 12 juillet 2023 APPELANTE : Madame [Y] [J] née le 04 Juin 1969 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Zerrin

Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL AIDI VARLET ET ASSOCIES Me Zerrin

Turquie (déc.), n o   36797/10, 19   février 2013, Abdullatif Arslan et Zerife Arslan c.   Turquie , n o   40862/08, 21   juillet 2015, Metin Gültekin et autres c.

000 3 000 000 05/12/2000 TRUOCCHIO 43016/98 22/06/2000, définitif le 22/09/2000 13 000 000 3 000 000 05/12/2000 VIGNOGNA 43070/98 22/06/2000, définitif le 22/09/2000 13 000 000 3 000 000 05/12/2000 ZEOLI

    Pour le droit et la pratique internes pertinents en l’espèce, la Cour renvoie à son arrêt Abdullatif Arslan et Zerife Arslan c.

APPELANTE : Madame [O] [P] épouse [L] née le 12 Septembre 1972 à [Adresse 3]' [Localité 1] Représentée par Me Zerrin BATARAY de la SELARL BATARAY AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE

APPELANTE : Madame [R] [M] épouse [K] née le 10 Avril 1969 à [Adresse 12] [Localité 1] Représentée par Me Zerrin BATARAY de la SELARL BATARAY AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE