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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2203388_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Zaabouri La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle6ème chambre
DTA_2202597_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Zaabouri La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en
Source officielle4ème chambre
DTA_2201941_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Zaabouri La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle4ème chambre
DTA_2101009_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Zaabouri La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle4ème chambre
DTA_2206372_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Zaabouri La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DTA_2205714_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Zaabouri La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle4ème chambre
DTA_2205112_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Zaabouri La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle6ème chambre
DTA_2205262_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Zaabouri La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DTA_2206750_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DTA_2100838_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Zaabouri La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle4ème chambre
DTA_2101780_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle6ème chambre
DTA_2105300_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Zaabouri La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2401062_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Zaabouri La République mande et ordonne à la ministre en charge du travail, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2401093_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2408211_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Zaabouri La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2410310_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Zaabouri La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2411865_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Zaabouri La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2411900_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellecr
61372538cd5801467741bf9b
11 juillet 1989
11 juillet 1989
qu'il ne résulte pas de telles constatations que l'auteur ait eu l'intention de nuire à l'intégrité d'autrui, quel que soit le mobile qu'il poursuivait " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Zaoui
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205427_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
B A, représenté par Me Zaarour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2022 par laquelle le sous-préfet de Valenciennes a suspendu la validité de son permis de conduire pour une
Source officiellePage 22 sur 43