mars 2021 et du 10 décembre 2021 au 16 février 2022.

G : 10/ 04301 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 20 mai 2010 RG : 2010/ 00056 ch no X... C/ Y...

& PEINTURE [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Nicolas CHATAIGNIER, avocat au barreau

(Loire-Atlantique), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 20 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Nantes, au profit de M. Yannick Y..., demeurant ...

conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Vu la déclaration d'appel du 19 février 2024, Vu l'avis de fixation de l'affaire à bref délai en date du 25 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Luc X... et Odile Y... se sont mariés le 22 avril 1977 sous

Yannick X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Y..., épouse X..., demeurant ..., 3°/ de Mme Marie Dominique A..., demeurant ..., 4°/ de Mme Laure B... , demeurant Le Garbeger ..., 5°/ de Mme Muriel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Yannick Sénéchal est un ressortissant français, né en 1985 et détenu à Rouen. Il est représenté devant la Cour par M e A. Melvini Scrivano, avocate à Marseille.

[D] [L] né le 02 Mars 2006 à [Localité 2] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine Actuellement au CRA [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat au barreau

[C] [D] né le 15 Mars 2004 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER

entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 mai 1996 et 17 juin 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Yannick Z..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de représentant des créanciers et de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Ancobat, domicilié ..., défendeurs à la

Yannick X..., mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de l'Entreprise Brignoli, 4 / de M.

X... contre une décision rendue par la cour d'appel de Versailles le 18 mai 2004, au profit de M.

BRISQUET, Premier Vice-Président, contradictoire signé par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président, et par Séverine MOIRÉ, Greffier.

copie exécutoire à Me Carine LEXTRAIT Me Yannick TYLINSKI 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Carine LEXTRAIT Me Yannick TYLINSKI FAITS, PROCEDURE