PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

COFIDIS VENANT AUX DROITS DU GROUPE SOFEMO, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Xavier HELAIN, avocat au barreau d'ESSONNE Monsieur [D] [W], es qualité de gérant de la S.A.R.L.

François-Xavier KOEHL, Conseiller M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. X..., de M.

1025 du 28 novembre 1983 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. de la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, et à la SCP

    Le bénéficiaire du testament, Francesc-Xavier, contracta un mariage canonique avec la requérante Roser Puncernau Pedro.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JANVIER 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG09/ 0118 APPELANT : Monsieur Alister X... ... ... 66240 SAINT ESTEVE Représentant : Me Xavier

Après les décès de François-Xavier Lobry en 1931 et de Lucien Proix en 1944, aucun héritier n’avait revendiqué les biens en question et la requérante avait continué à occuper les lieux où se trouvait l

Tout syndicat radié, exclu ou désaffilié doit acquitter le montant intégral des cotisations échues et celles de l’année en cours.

Xavier de Lesquen, Rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 332-18 du code du sport, dans sa rédaction résultant de l'article 10 de la loi du 2 mars 2010 : " Peut être dissous ou suspendu

[Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1134 substituée par Me Jean-pierre LE COUPANEC, avocat au barreau de PARIS

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; 1.

.- E... prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité ... 33021 BORDEAUX CEDEX, représentée par Maître Xavier HEYMANS, avocat au barreau de BORDEAUX, Défenderesse,

Anthony Laplaine Copies: -TPG -Avocat du demandeur -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Xavier Brouard -Parquet R.G. : 2024001272 P.C.

VANDEN DRIESSCHE Avocat postulant correspondant : Me Vincent BERTHAULT DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE 1/ SARL ABC ASSURANCES - AXA FRANCE [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me François-Xavier

EXPRO, JCP de [Localité 11] N° RG : 20/01534 Copies exécutoires délivrées à : Me Xavier BONTOUX [9] Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.S. [10] [9] le : RÉPUBLIQUE