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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
615e0e0cc25a97f0381f51c2
30 septembre 2014
30 septembre 2014
Par acte authentique reçu le 30 mars 2009 par Maître [G], notaire associé à Wavrin, la sci du Chemin du Meunier a cédé son terrain et la construction qu'il supportait pour le prix de 200 000 euros à la
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-2931
23 janvier 2007
23 janvier 2007
repeal of a statutory provision concerning the prevention of terrorism; the need to release detainees who had sustained incapacitating injuries in a brutal attack, together with the “hunger-strike warriors
Source officielle5 ème chambre B
69dc8a1fcdc6046d470e06e6
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Grégoire WATTINNE et Mme Sophie LOISEAU, Juges, assistés de Mme Camille DUPAS, commis greffier assermenté, DELIBERE par ces mêmes juges, le jugement étant prononcé par sa mise à disposition au Greffe
Source officielleChambre des Référés
65b01728b98137c174795c95
23 janvier 2024
23 janvier 2024
01320 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSJL Code NAC : 74Z AFFAIRE : [R] [Z] C/ [L] [U] [C], [M] [O] [F] épouse [C] DEMANDEUR Monsieur [R] [Z], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean-christophe WATTINNE
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b37
28 novembre 2001
28 novembre 2001
juridictionnelle totale numéro 2000/271 du 28/02/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) représenté par la SCP F.PIAULT / M.LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assisté de Me Dominique WATTINE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100395_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Enfin, la société requérante soutient que la créance en cause a été payée dans le cadre des opérations de liquidation judiciaire de sa locataire, la SARL Warriors Aventure.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102623_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
B N et Mme K Q, épouse N, représentés par Me Wattine, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 17 mai 2021 par lequel le maire de Saint-Pierre-du-Mont a accordé à la société
Source officielle3ème chambre
DTA_2102879_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
B A, représenté par Me Wattine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Soustons a opposé un refus à sa demande de permis de construire déposée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2408067_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Elle fait valoir que, d'ethnie watsi et originaire de Vogan, elle a été recrutée le 1er mai 2023, pour le compte d'un bureau de recensement de son village d'origine.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-200405
16 décembre 2019
16 décembre 2019
She submitted that she had been subjected to violence in the context of the 2015 Burundian unrest, was a victim of wartime rape and had provided medical certificate in that regard.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300916
8 septembre 2016
8 septembre 2016
sous-location prohibée si elle est de nature à lui porter préjudice ; que Renée X... soutient que les preneurs n'exploitent plus personnellement les parcelles suivantes : à Sainghin en Weppes A 1265, à Wavrin
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0118JUD000043013
18 janvier 2022
18 janvier 2022
According to her police statements dated 21 November 1999, “Avareş” was a “warrior” from Diyarbakır. 8.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
653ca6a283c9498318209d4b
27 octobre 2023
27 octobre 2023
PRODUCTIONS KFT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 7] [Localité 1] / HONGRIE Représentées et assistées par Me Nicolas BRAULT de la SARL WATRIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6431069528558704f52e6b00
7 avril 2023
7 avril 2023
personnel qu'ut singuli pour la société SOBET Né le 5 février 1979 à [Localité 7] (69) Exerçant la profession de directeur des opérations Demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Carole JOSEPH-WATRIN
Source officielleJuge de l'Exécution
67100fb92ca67decc913e67c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna PALMONT, greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [T] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparant, ni représenté par Maître Xavier WATRIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0d03c25a97f0381f4b66
4 mars 2015
4 mars 2015
Cassation de PARIS - n° 125 FS D DEMANDEUR A LA SAISINE SA NC NUMERICABLE, ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et assistée par Me Nicolas BRAULT de l'Association WATRIN
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0503JUD000718311
3 mai 2016
3 mai 2016
It also questioned two witnesses concerning the applicant’s father’s wartime service. 13.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301398_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Sanson, rapporteur public, - les observations de Me Ollier, représentant les requérants, et celles de Me Wattrisse, représentant la commune de Gruissan. Une note en délibéré présentée pour M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201621_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Goursaud, rapporteur public ; - les observations de Me Wattrisse, représentant M. et Mme E ; - les observations de Me Borkowski, représentant la commune de Saint-Aunès ; - et les observations de
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01458_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Wattrisse
Source officiellePage 22 sur 38