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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b37
28 novembre 2001
28 novembre 2001
juridictionnelle totale numéro 2000/271 du 28/02/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) représenté par la SCP F.PIAULT / M.LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assisté de Me Dominique WATTINE
Source officielle3ème chambre
DTA_2102623_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
B N et Mme K Q, épouse N, représentés par Me Wattine, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 17 mai 2021 par lequel le maire de Saint-Pierre-du-Mont a accordé à la société
Source officielle3ème chambre
DTA_2102879_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
B A, représenté par Me Wattine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Soustons a opposé un refus à sa demande de permis de construire déposée
Source officielle1re Chambre A
616260318672d229b8816323
8 octobre 2013
8 octobre 2013
Monsieur [V] [F] né le [Date naissance 7] 1953 à [Localité 5], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Joseph-Paul MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat la SELARL LE FUR-WATRIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee88
8 septembre 2011
8 septembre 2011
née le 03 Septembre 1952 à WATTEN (59143) demeurant ...-59123 BRAY DUNES représentée par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Caroline BELVAL, avocat au barreau de DUNKERQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fc09
5 octobre 2012
5 octobre 2012
Elle souligne que la résidence où est placée Monsieur Arthur Y..., l'EHPAD L'arbre de vie à Wattignies, fait partie du centre hospitalier de Seclin.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303360_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Kevin Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 septembre 2025. La rapporteure, signé R. ALe président, signé J. DUFOUR La greffière, signé D.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300698_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Kevin Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2025. La rapporteure, signé R. A... Le président, signé J.
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a026
31 mai 2007
31 mai 2007
Jacques X... ... 59440 AVESNES SUR HELPE Représenté par Me FAUGEROUX substituant Me Marcel DURUT (avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE) INTIME : CAF MAUBEUGE Place de Wattignies 59607 MAUBEUGE
Source officiellesoc
613721a6cd580146773f5a3e
27 février 1992
27 février 1992
Philippe Bertein, demeurant 22/13, rue Blériot à Wattignies (Nord), 18°/ de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400938_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402842_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303111_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Waton ; - les conclusions de M. Pipart, rapporteur public ; - et les observations de M. D... ainsi que de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301409_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Waton ; - et les conclusions de M. Pipart, rapporteur public.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
615e0e0cc25a97f0381f51c0
24 juin 2014
24 juin 2014
FRANCE Union de Syndicats professionnels Prise en la personne de son représentant légal Monsieur [V] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et assistée de Me Nicolas BRAULT de l'Association WATRIN
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6789fa510c7dc206c9eb7ed9
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[U] [T] s'est porté caution solidaire d'un crédit d'un montant de 150.000 euros consenti par la Caisse d'Epargne et de prévoyance de Picardie à l'Eurl [T]-Wattier, dans la limite de 97.500 euros pour une
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01198_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
enregistrés le 7 août 2020 et le 22 janvier 2021, la SACICAP Procivis Nord et la société holding Tisserin Immobilier, venant aux droits de la société holding immobilière du square Foch, représentées par Me Watrin
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01177_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 avril et 20 novembre 2024, M. et Mme D, représentés par Me Wattenne, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201148_20250226
26 février 2025
26 février 2025
A C, représenté par Me Wattine, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 680 euros soit mise à la charge de Mme B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200828_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2023, la commune de Bidart, représentée par Me Wattine, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A une somme de
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