2°), sous le n° 249524, la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 12 août 2002, présentée pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS, dont le siège est 3, avenue Victoria

Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu’il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée en défense, que la requête de M.

xa0;       présentée par William MIAILHE,                       Victoria

entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Victoria

Greffier, lors des débats : Mme Victoria RENARD ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour 09 janvier 2024, les parties en ayant été préalablement avisées

Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Victoria, représentant la confédération paysanne de Vaucluse et les associations Foll’Avoine, SOS Durance vivante, Avec écologie citoyenne en pays

PROVISOIRES DÉCISION DU 22 Avril 2024 (n° , 4 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/01993 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHARQ Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON

PROVISOIRES DÉCISION DU 22 Avril 2024 (n° , 4 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/03380 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHES2 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON

PROVISOIRES DÉCISION DU 07 Octobre 2024 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/16745 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILYR Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON

PROVISOIRES DÉCISION DU 21 Octobre 2024 (n° , 4 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/16749 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILYY Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON

entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Victoria

Greffier, lors des débats : Mme Victoria RENARD ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Vu les dispositions des articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile Après avoir entendu : Me Victoria ZOUBKOVA en ses observations. M.

- signé par Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre et par Victoria RENARD, Greffière, présente lors de la mise à disposition. EXPOSÉ DU LITIGE : M.

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2020, l'association Ligue pour la Protection des Oiseaux Provence-Alpes-Côte d'Azur (LPO PACA) et l'association Ferus, représentées par Me Victoria

, et des mémoires en réplique enregistrés les 2 novembre 2022 et 20 décembre 2022, la ligue pour la protection des oiseaux et la ligue pour la protection des oiseaux Occitanie, représentées par Me Victoria

PROVISOIRES DÉCISION DU 07 Octobre 2024 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 20/18326 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZ4F Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON

A, ressortissant roumain né le 6 février 1982 à Victori, entré en France en 2014 selon ses déclarations, a été interpellé le 24 octobre 2021 pour des faits de violences conjugales en état d'ivresse et