à voir condamner la banque au paiement d'une somme de 800 000 francs à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 ) qu'il résultait des mentions de l'acte du 17 juillet 1992 que les vendeurs

[Z]] envers les vendeurs et l'agent immobilier (…) mais de l'octroi d'un financement et ses conséquences juridiques et financières", cependant que le dommage subi par M.

Soutenant que le fonds vendu était d'une superficie inférieure et qu'il était situé dans la zone des cinquante pas géométriques, les acquéreurs ont assigné le vendeur, le notaire, la SCP Thionville et

[X] (les vendeurs) ont revendu cet immeuble à Mme [K] (l'acquéreure). 3.

Un avenant au bail a ensuite été conclu entre les acquéreurs et le vendeur en vue d'une substitution du preneur et de la réduction des loyers. 6.

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 17 décembre 2002), que, par acte sous seing privé du 2 juin 1997, M. et Mme X... ont déclaré vendre

et conseille l'achat de matériel informatique auprès d'une autre société, ne saurait faire naître l'obligation de vérifier les conditions de mise en oeuvre de l'ordinateur installé par la société venderesse

tendant à faire rectifier un acte notarié de vente relativement à la description des biens dont la propriété est transférée à l'acquéreur, en ce qu'elle tend à la protection du droit de propriété du vendeur

Par actes des 29 août et 3 septembre 2019, ils ont assigné le vendeur et ses parents en paiement de diverses sommes sur les fondements de la garantie des vices cachés et du dol. 4.

V... alors « qu'en cas de résolution de la vente, la restitution du prix perçu par le vendeur est la contrepartie de la chose remise par l'acquéreur ; qu'il en résulte que lorsque la vente d'un matériel

Q..., depuis lors décédée, ont acquis de la société JMB solaire (le vendeur) une installation photovoltaïque, financée par un crédit de 19 500 euros, souscrit auprès de la société Sygma banque, aux droits

de les respecter sans qu'il puisse être mis à la charge de l'acquéreur de justifier d'une mise en demeure au vendeur ou du caractère impératif de ces délais, à l'égard de ses propres clients ; qu'ainsi

garantie, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le juge ne peut fonder sa décision sur des faits qui ne sont pas dans le débat ; qu'en déclarant, pour écarter la preuve de l'inexécution par le vendeur

X..., vendeur du fonds de commerce, alors, selon le moyen, qu'en vertu de l'article 555 du nouveau Code de procédure civile, une personne non partie en première instance peut être appelée devant la cour

La société Brenntag fait grief à l'arrêt de dire qu'elle a manqué à son obligation d'information en qualité de vendeur, alors « que, en toute hypothèse, le vendeur n'est tenu de fournir une information

Contestant la bonne exécution des prestations exécutées par le vendeur, les emprunteurs l'ont assigné, avec le prêteur, en nullité ou résolution des contrats.

X... et la clinique font grief à l'arrêt d'avoir déclaré qu'un contrat de vente portant sur du matériel médical d'occasion avait été conclu entre le vendeur, la société Spher'x et un médecin, M.

d'expertise établi en vertu d'une ordonnance du conseiller de la mise en état, en appel, rapport dont le syndicat a demandé l'homologation, que les travaux de réfection avaient été entrepris par le vendeur