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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10752
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Haas, avocat de Mme [C], après débats en l'audience publique du 4 juillet 2023 où étaient présentes Mme Capitaine,
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402881_20240601
1 juin 2024
1 juin 2024
mineur, I E, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - d'enjoindre à Mme D C, proviseure du lycée Paul Valéry
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403842_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 6 juin 2024, la juge des référés a ordonné une expertise à la demande de l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie Valéry Giscard
Source officielleChambre 1-11 HO
687b2a26e24ceec1d00d9010
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Céleste SAVIGNAC, Avocate au barreau d'Aix-en-Provence, commise d'office INTIMÉS : Organisme ARS PACA, demeurant [Adresse 1] Avisé et non représenté MONSIEUR LE DIRECTEUR DE [Localité 9] VALVERT
Source officielleDeliberation
HATVP:2025-461
19 décembre 2026
19 décembre 2026
Monsieur Valéry Giscard d’Estaing a joué un rôle, plus particulièrement la période de son septennat, en qualité de directeur général. 2 I.
Source officielleCh. Sociale -Section A
627b55ad76c5d9057df800a6
10 mai 2022
10 mai 2022
audit siège, 33, Rue Paul Sabatier - ZI Les Malalommes 26700 PIERRELATTE Représentée par Me Delphine DUMOULIN de la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE, avocat au barreau de GRENOBLE, Nous, Valéry
Source officielleCh. Sociale -Section A
627b55af76c5d9057df800ad
10 mai 2022
10 mai 2022
exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, Zone industrielle du Meyrol 6, Avenue du Meyrol 26200 MONTELIMAR Représentée par Me Aurélie KLINSBOCCKEL, avocat au barreau de PARIS, Nous, Valéry
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725284cdc6046d474ec1cb
16 octobre 2025
16 octobre 2025
au barreau de CHAMBERY PARTIES INTERVENANTES : COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Avril 2025 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Valéry
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697253a0cdc6046d474ed4ad
16 octobre 2025
16 octobre 2025
GAUDIN, avocat au barreau de CHAMBERY PARTIES INTERVENANTES : COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Avril 2025 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Valéry
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725610cdc6046d474f65cf
16 octobre 2025
16 octobre 2025
GAUDIN, avocat au barreau de CHAMBERY PARTIES INTERVENANTES : COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Avril 2025 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Valéry
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725870cdc6046d474f99dc
16 octobre 2025
16 octobre 2025
GAUDIN, avocat au barreau de CHAMBERY PARTIES INTERVENANTES : COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Avril 2025 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Valéry
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725bf8cdc6046d474fd4a7
16 octobre 2025
16 octobre 2025
au barreau de CHAMBERY PARTIES INTERVENANTES : COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Avril 2025 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Valéry
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00138
31 janvier 2018
31 janvier 2018
communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 décembre 2017, où étaient présents : Mme Farthouat-Danon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Valéry
Source officielleciv1
607943629ba5988459c4229c
22 février 1977
22 février 1977
A LA VILLE D'ORAN REPARATION DU DOMMAGE SUBI ; QUE DEPUIS L'ACCESSION DE L'ALGERIE A L'INDEPENDANCE, LA SOCIETE DONT LE SIEGE SOCIAL AVAIT ETE TRANSFERE A NICE A ETE MISE EN LIQUIDATION, ET QUE VALERO
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505197_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 14 juillet 2025 de l’université Paul Valéry de Montpellier qui lui refuse l’admission en 2e année de licence arts plastiques.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403625_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler une décision de l'université Paul Valéry portant refus d'inscription.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500396_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A B, produit au tribunal un ensemble de documents relatifs à sa situation professionnelle au sein de la commune de Saint-Valéry-en-Caux, notamment un arrêté du 13 janvier 2025 portant application d'une
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206526_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler une décision de l'université Paul Valéry portant annulation de deux évaluations de l'épreuve
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305586_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A B conteste une décision de l'université Paul Valéry du 28 septembre 2023 portant refus d'admission en master 1 " métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF) allemand ".
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402999_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
B A demande au tribunal d'annuler la décision de l'université Paul Valéry portant refus d'admission en licence " arts, lettres, langues " mention " arts " parcours " image, audiovisuel et photographie
Source officiellePage 22 sur 269