2023 ************************************************************* N° RG 21/04275 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGN5 - N° registre 1ère instance : 21/00255 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES

RG : N° RG 23/00944 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F6X5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 24/615 Code NAC : 20J J U G E M E N T

************************************************************* N° RG 23/00534 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVH7 - N° registre 1ère instance : 19/00369 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCIENNES

    Les requérants se sont-ils vus infliger, en violation de l’article 7 de la Convention, une peine plus forte que celle prévue par la loi qui, parmi les lois qui ont été en vigueur durant la

mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signée par Catherine Valantin

DU 30/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/05019 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2SM Ordonnance (N° 24003959) rendue le 1er octobre 2024 par le président du tribunal de commerce de Valenciennes

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DESIRE REPRENDRE L'EMPLOI OCCUPE PAR LUI LORS DE SA LIBERATION DU SERVICE MILITAIRE LEGAL DOIT EN AVERTIR SON EMPLOYEUR DANS LES FORMES PRESCRITES, ET QU'UN DROIT DE PRIORITE A L'EMBAUCHAGE VALABLE DURANT

être affiliées pendant les six premiers mois de leur nouvelle activité au régime des assurances sociales et des prestations familiales dont elles relevaient au titre de leur dernière activité et sont, durant

SELEURL HLG, avocat au barreau de PARIS Association AGS CGEA IDF EST ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 6 pages) Nous, Catherine VALANTIN

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l'affaire a été débattue le 13 Mars 2023, en audience publique, en double rapporteur, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine DA LUZ, présidente de chambre, et Madame Catherine VALANTIN

RG : N° RG 25/01114 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSCX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/702 Code NAC : 20L J U G E M E N T

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 18/05/2006 * * * No RG : 05/01255 Jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES du 14 Décembre 2004 REF : IG/CD APPELANTE S.A.R.L.

d'une part, qu'en considérant qu'il n'était pas établi que les circonstances dans lesquelles étaient intervenus le décret de classement et cette décision elle-même aient été connues des consorts Y... durant

APPELANTE Madame [B] [V] née le 05 Mars 1967 à [Localité 24] - de nationalité Française [Adresse 2] Représentée par Me Armand Audegond, avocat au barreau de Valenciennes INTIMÉES SA [

D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 25/06/2009 *** N° de MINUTE : /09 N° RG : 08/05050 Jugement (N° 04/01796) rendu le 21 février 2007 par le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES