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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
61372388cd5801467740b080
19 décembre 2000
19 décembre 2000
Magne, demeurant ..., 2 / du Crédit Immobilier de Tulle, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
Source officielleciv3
61372346cd58014677407aba
11 mai 1999
11 mai 1999
Jean-Baptiste X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 17 avril 1989 par le juge de l'expropriation du département de la Corrèze, siégeant au tribunal de grande instance de Tulle
Source officielleciv3
61372247cd580146773fbad4
5 juillet 1994
5 juillet 1994
Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation d'une ordonnance rendue le 3 septembre 1992 par le juge de l'expropriation du département de la Corrèze, siégeant au tribunal de grande instance de Tulle
Source officielleciv3
61372249cd580146773fbba8
5 juillet 1994
5 juillet 1994
(Val-d'Oise), en cassation d'une ordonnance rendue le 3 septembre 1992 par le juge de l'expropriation du département de la Corrèze, siégeant au tribunal de grande instance de Tulle, au profit de la commune
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd9199c
31 juillet 2014
31 juillet 2014
.-19200 USSEL APPELANTE d'un jugement rendu le 20 DECEMBRE 2013 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE TULLE Non comparante.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ec3
19 janvier 2015
19 janvier 2015
de nationalité Française, née le 22 Avril 1955 à TULLE (19000), demeurant...-19200 USSEL représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE APPELANTE d'un jugement rendu le 20 DECEMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92039
18 février 2015
18 février 2015
- Le DIX HUIT FEVRIER DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SA SOCOBAC 105 Avenue Victor-Hugo-1900 TULLE
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027613605
26 juin 2013
26 juin 2013
Distribution demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 1354 T du 13 juin 2012 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la SCI Foirail Tulle
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dc2
8 janvier 2004
8 janvier 2004
SUR QUOI, LA COUR Attendu que les services de gendarmerie de TULLE, agissant sur commission rogatoire ont, à la suite de l'interpellation du 29 novembre 2001de Monsieur F... placé sous main de justice
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c09c
24 juin 2008
24 juin 2008
représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Philippe CLARISSOU, avocat au barreau de TULLE APPELANT d'un jugement rendu le 22 MARS 2007 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928e7
23 octobre 2015
23 octobre 2015
ayant seuls délibérés conformément à la Loi ; --- = = oO § Oo = =--- PARTIES DEVANT LA COUR ENTRE : Madame Marguerite X..., demeurant Centre Départemental de l'Enfance-10 rue Souham BP 238-19012 TULLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fd6
7 mars 2016
7 mars 2016
COMPARANT-assisté de Me Michel LABROUSSE de la SCP LABROUSSE & ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE substitué par Me François ARMAND, avocat au barreau de TULLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef4e
15 décembre 2011
15 décembre 2011
de nationalité Camerounaise née le 09 Avril 1976 à MHOUDA (CAMEROUN) Profession : Sans profession, demeurant ...-19000 TULLE représentée par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués à la Cour
Source officielleChambre civile
627f48d7551627057d32dfb6
12 mai 2022
12 mai 2022
juridictionnelle Totale numéro 2021/005557 du 09/08/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'une décision rendue le 07 JUIN 2021 par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE
Source officiellePOLE SOCIAL
6866d729d33109fd079b2a56
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle Social - 9, quai Gabriel Péri 19000 TULLE JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 24/00099 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BBF2 Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501453_20250813
13 août 2025
13 août 2025
pour une durée de quarante-cinq jours, avec obligation de se présenter au commissariat de police de Tulle tous les lundis, mercredis et vendredis à 9h00 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Corrèze de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305628_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de 6 mois ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2023 par lequel le préfet de la Drôme l'a assigné à résidence sur la commune de Tulette
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008155347
30 avril 2004
30 avril 2004
l'article 99 du code général des impôts, a cédé au cours des années 1989 et 1990 les droits qu'il détenait dans deux sociétés civiles de construction-vente, dénommées respectivement Brulinber et Au Tulez
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2006:258
27 avril 2006
27 avril 2006
õigus, kui nad mõlemad on kolmanda riigi kodanikud - Selle üleneja sugulase kohustus viibida seaduslikult ühes liikmesriigis ajal, mil ta ühineb oma perekonnaga selle elukohaliikmesriigis - Tõendid, mis tuleb
Source officielleciv3
613721ebcd580146773f8bf4
9 novembre 1993
9 novembre 1993
(Puy-de-Dôme), en cassation d'une ordonnance rendue le 15 juillet 1986 par le juge de l'expropriation du département de la Corrèze, siégeant au tribunal de grande instance de Tulle, au profit de la commune
Source officiellePage 22 sur 102