et de la pêche a fixé les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés, en vue notamment de l'assainissement des troupeaux

compte tenu de leur situation d'errance avec un jeune enfant, des conditions météorologiques, de leur vulnérabilité et de leur exposition au risque infectieux lors de leur hébergement à l'hôpital Trousseau

C, -et les observations de Me Troufléau, substituant Me Cardon, représentant M. B. Le préfet du Nord n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 10 septembre 2012 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques a prononcé la déchéance de ses droits aux primes au maintien du troupeau

suspension de l'arrêté du 6 mai 2024, par lequel la préfète de l'Ain autorise Messieurs Cyril et Jérôme Berthier, GAEC du Val d'Arvières, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de leur troupeau

Le 18 août 2022, N a été transférée à l'hôpital Trousseau à Paris pour un rapprochement de domicile.

B..., qui exerce une activité d’élevage bovin, détient un troupeau constitué de 372 bovins de race parthenaise identifié sous le numéro 21690005. Le cheptel de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE QUE LA SOCIETE BOUIX A REMIS A LA SOCIETE TECHNIQUE D'ABATTAGE DU MANS (S T A M) UN TROUPEAU DE PORCS DESTINES A LA BOUCHERIE

arrêt : Attendu qu'en garantie du prêt de 130.000 francs qui leur a été accordé le 10 mai 1980 par la société anonyme "Union Française pour l'Equipement Agricole" (U.F.E.A.) pour l'acquisition d'un troupeau

2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication du dossier médical de sa fille, X, suivie à l'hôpital Armand-Trousseau

accordées par les préfets, est fixé chaque année par arrêté ministériel ; qu'il encadre les conditions dans lesquelles il peut être recouru, sur décision préfectorale, à des tirs pour défendre les troupeaux

développement durable et de préservation de l'environnement et, enfin, il n'existe aucune urgence à maintenir cet arrêté dans la mesure où l'efficacité des méthodes létales utilisées pour protéger les troupeaux

---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- FAITS et PROCÉDURE En mai et juillet 2024, des troupeaux d'ovins ont subi les attaques d'un prédateur pouvant être un loup.

fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté les consorts Y... de l'ensemble de leurs demandes ; AUX MOTIFS QUE, sur la responsabilité de la société Placoplatre dans la surmortalité du troupeau

BOVINS IMPORTES DU CANADA, QUE LES JUGES DU FOND ONT ESTIME ATTEINTS D'UNE MALADIE CONTAGIEUSE, LA RHINO-TRACHEITE INFECTIEUSE, JUSQU'ALORS INCONNUE EN FRANCE ET AYANT ENTRAINE LA CONTAMINATION DU TROUPEAU

demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 10 septembre 2012 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques a prononcé la déchéance de ses droits aux primes au maintien du troupeau

28 juin 2024 par lequel le préfet de l'Ariège autorisant l'effarouchement par tirs non létaux d'ours brun (Ursus arctos) sur l'estive du groupement pastoral d'Arreau pour prévenir les dommages aux troupeaux

par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie, par courrier, de l'intégralité des documents suivants, relatifs à son client, affecté à l'hôpital Trousseau

Les éleveurs dont le siège d’exploitation se situe en dehors de la vallée de la Soule ne peuvent être autorisés à pratiquer la transhumance que s’ils conduisent exclusivement des troupeaux d’ovins, s’ils

AVAIT FAIT DELIVRER A PEYROT, SON FERMIER, AU MOTIF QUE LE BENEFICIAIRE DE LA REPRISE NE POSSEDAIT PAS L'APTITUDE TECHNIQUE NECESSAIRE A L'ELEVAGE D'UN IMPORTANT TROUPEAU DE MOUTONS, LAQUELLE NE PEUT ETRE