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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2305260_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B, représenté par Me Traversini, demande au tribunal de prendre toutes les mesures utiles pour assurer l'exécution du jugement n° 2200917 du 23 novembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2505853_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., ressortissante comorienne, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de renouvellement
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2506517_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Par une lettre enregistrée le 2 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Traversini, demande au tribunal d’assurer l’exécution du jugement n° 2405051 du 18 février 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403781_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
B..., représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet opposée par le préfet des Alpes-Maritimes à sa demande de titre de séjour présentée le 14 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403782_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
C..., épouse B..., représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet opposée par le préfet des Alpes-Maritimes à sa demande de titre de séjour présentée
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300775_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A B, représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour du 22 août
Source officiellecr
6137269acd58014677426ec2
21 février 2006
21 février 2006
qu'il ne pouvait être reproché à la victime qui circulait sur un axe prioritaire où la vitesse autorisée était de 90 km/h et ne pouvait s'attendre à voir sa voie brusquement obstruée par un véhicule traversant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105598_20230201
1 février 2023
1 février 2023
C, - et les observations de Me Traversini, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203339_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A D, représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02789_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2023, Mme E C, représentée par Me Traversini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403630_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les observations de Me Traversini, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105104_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A B, représenté par Me Traversini, demande au tribunal, d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, de prescrire l'exécution forcée
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303102_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par un courrier, enregistré le 6 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Traversini, a présenté une demande en vue d'obtenir l'exécution du jugement n
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301882_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une lettre, enregistrée le 28 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Traversini, a présenté une demande en vue d'obtenir l'exécution du jugement n° 2002255
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300776_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400213_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une lettre, enregistrée le 5 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Traversini, a présenté une demande en vue d'obtenir l'exécution du jugement n° 2001511 du 3 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204655_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
L'Etat a également été condamné à verser la somme de 600 euros à Me Traversini, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204656_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
L'Etat a également été condamné à verser la somme de 600 euros à Me Traversini, conseil de Mme B, au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article
Source officielle1ère chambre
DTA_2503287_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) de liquider provisoirement l’astreinte de 200 € par jour de retard prononcée par le jugement n°2500085 du 20 mars 2025 courant depuis le
Source officielle6ème chambre
DTA_2202825_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 février 2024 : - le rapport de Mme Gazeau, - et les observations de Me Traversini, représentant la requérante.
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